LE CLOS MARTY
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 520 140 997, LE CLOS MARTY est une SCI créée le 11 février 2010. Son siège social est situé Le Bourg Nord, 65380 Ossun. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK CIBAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 juin 2019.
Fiche d'identité de LE CLOS MARTY
INSEE- Dénomination
- LE CLOS MARTY
- SIREN
- 520 140 997
- SIRET (siège)
- 520 140 997 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08520140997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 140 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 février 2010
- Date de radiation
- 03 juin 2019
- Siège social
- LE BOURG NORD, 65380, OSSUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de LE CLOS MARTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS MARTY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2010) · 16 ans
Établissements de LE CLOS MARTY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 65380 OSSUNSiègeFermé
520 140 997 00013 · ouvert le 29 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CLOS MARTY
INPIConformité de LE CLOS MARTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS MARTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de LE CLOS MARTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS MARTY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 février 2010
Questions fréquentes sur LE CLOS MARTY
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS MARTY ?
Le numéro SIREN de LE CLOS MARTY est 520 140 997. Le SIRET de son siège social est 520 140 997 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08520140997.
Qui dirige LE CLOS MARTY ?
LE CLOS MARTY est dirigée par PATRICK CIBAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CLOS MARTY ?
Le siège social de LE CLOS MARTY est situé Le Bourg Nord, 65380 Ossun.
LE CLOS MARTY est-elle toujours en activité ?
Non, LE CLOS MARTY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 juin 2019.
LE CLOS MARTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS MARTY.
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