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LE CLOS MATHILDE

Fermée
Siren753 259 928Société civile76600 LE HAVRERadiée le 21 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE CLOS MATHILDE est une société civile immatriculée le 10 août 2012 sous le numéro SIREN 753 259 928. Son siège social est situé 111 av Foch, 76600 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par CIF COOPERATIVE, autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 octobre 2026.

Fiche d'identité de LE CLOS MATHILDE

Dénomination
LE CLOS MATHILDE
SIREN
753 259 928
SIRET (siège)
753 259 928 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90753259928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 259 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
10 août 2012
Date de radiation
21 octobre 2026
Siège social
111 AV FOCH, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de LE CLOS MATHILDE

Acquisition de terrains, construction puis vente d'Mmeubles collectifs à usage principal d'habitation sur la commune de Rouen

Finances de LE CLOS MATHILDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLOS MATHILDE

C

CIF COOPERATIVE

Autre

Depuis la création (10 août 2012) · 14 ans

Anciens dirigeants (1)

RP

représenté par DEVILLERS Yves-Marie, Paul, Clément PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE

Gérant associé · de août 2012 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CLOS MATHILDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeFermé

    753 259 928 00012 · ouvert le 12 juillet 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE CLOS MATHILDE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 août 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de LE CLOS MATHILDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS MATHILDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLOS MATHILDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS MATHILDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE CLOS MATHILDE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile

    Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/00972

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS MATHILDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLOS MATHILDE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Société civile coopérative PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE n'est plus gérant. CIF COOPERATIVE devient gérant

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-10 · Début d'activité : 2012-07-12

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2012

Questions fréquentes sur LE CLOS MATHILDE

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS MATHILDE ?

Le numéro SIREN de LE CLOS MATHILDE est 753 259 928. Le SIRET de son siège social est 753 259 928 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90753259928.

Qui dirige LE CLOS MATHILDE ?

LE CLOS MATHILDE est dirigée par CIF COOPERATIVE, autre.

Où se situe le siège social de LE CLOS MATHILDE ?

Le siège social de LE CLOS MATHILDE est situé 111 av Foch, 76600 Le Havre.

LE CLOS MATHILDE est-elle toujours en activité ?

Non, LE CLOS MATHILDE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 octobre 2026.

LE CLOS MATHILDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS MATHILDE.

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