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LE CLOS MELLOT

Active
Siren934 856 550Société civile77148 Laval-en-BrieCréée le 09 novembre 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
820 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 934 856 550, LE CLOS MELLOT est une société civile créée le 9 novembre 2024. Son siège social est situé 4 RUE du Petit Maulny, 77148 Laval-en-Brie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Philippe RUFFIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CLOS MELLOT

Dénomination
LE CLOS MELLOT
SIREN
934 856 550
SIRET (siège)
934 856 550 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29934856550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 856 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 novembre 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
820 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 novembre 2024
Siège social
4 RUE du Petit Maulny, 77148, Laval-en-Brie
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LE CLOS MELLOT

- La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. - Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.

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Finances de LE CLOS MELLOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CLOS MELLOT

PR

Philippe RUFFIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2024) · 2 ans

MR

Mathieu RUFFIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2024) · 2 ans

Établissements de LE CLOS MELLOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77148 Laval-en-BrieSiègeActif

    934 856 550 00017 · ouvert le 29 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CLOS MELLOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 24 octobre 2024

  • Copie des statuts

Conformité de LE CLOS MELLOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS MELLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS MELLOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS MELLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CLOS MELLOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-08 · Début d'activité : 2024-04-29

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2024

Questions fréquentes sur LE CLOS MELLOT

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS MELLOT ?

Le numéro SIREN de LE CLOS MELLOT est 934 856 550. Le SIRET de son siège social est 934 856 550 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29934856550.

Qui dirige LE CLOS MELLOT ?

LE CLOS MELLOT est dirigée par Philippe RUFFIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS MELLOT ?

Le siège social de LE CLOS MELLOT est situé 4 RUE du Petit Maulny, 77148 Laval-en-Brie.

LE CLOS MELLOT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS MELLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS MELLOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS MELLOT.