LE CLOS MELLOT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 820 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 934 856 550, LE CLOS MELLOT est une société civile créée le 9 novembre 2024. Son siège social est situé 4 RUE du Petit Maulny, 77148 Laval-en-Brie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Philippe RUFFIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CLOS MELLOT
INSEE- Dénomination
- LE CLOS MELLOT
- SIREN
- 934 856 550
- SIRET (siège)
- 934 856 550 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29934856550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 856 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 novembre 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 820 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 novembre 2024
- Siège social
- 4 RUE du Petit Maulny, 77148, Laval-en-Brie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE CLOS MELLOT
- La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. - Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.
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Finances de LE CLOS MELLOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS MELLOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2024) · 2 ans
Établissements de LE CLOS MELLOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77148 Laval-en-BrieSiègeActif
934 856 550 00017 · ouvert le 29 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CLOS MELLOT
INPIConformité de LE CLOS MELLOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS MELLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS MELLOT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS MELLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS MELLOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-08 · Début d'activité : 2024-04-29
- création
Date d'effet : 09 novembre 2024
Questions fréquentes sur LE CLOS MELLOT
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS MELLOT ?
Le numéro SIREN de LE CLOS MELLOT est 934 856 550. Le SIRET de son siège social est 934 856 550 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29934856550.
Qui dirige LE CLOS MELLOT ?
LE CLOS MELLOT est dirigée par Philippe RUFFIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CLOS MELLOT ?
Le siège social de LE CLOS MELLOT est situé 4 RUE du Petit Maulny, 77148 Laval-en-Brie.
LE CLOS MELLOT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS MELLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS MELLOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS MELLOT.
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