LE CLOS MONCEY
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,8 k€
LE CLOS MONCEY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2017, identifiée par le SIREN 834 247 264. Son siège social est situé 14 rue du Claret, 38230 Charvieu-Chavagneux. LE CLOS MONCEY relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEAN-PAUL BUFFIN, gérant.
Fiche d'identité de LE CLOS MONCEY
INSEE- Dénomination
- LE CLOS MONCEY
- SIREN
- 834 247 264
- SIRET (siège)
- 834 247 264 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR87834247264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 247 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 28 décembre 2017
- Siège social
- 14 RUE DU CLARET, 38230, CHARVIEU-CHAVAGNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CLOS MONCEY
Achat, construction, vente achevée, à terme ou en état futur d'achèvement
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Finances de LE CLOS MONCEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS MONCEY
INSEELG INVESTISSEMENT
Autre
Depuis la création (28 décembre 2017) · 8 ans
ABC PROMOTION
Autre
Depuis la création (28 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de LE CLOS MONCEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUXSiègeActif
834 247 264 00015 · ouvert le 14 décembre 2017 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE CLOS MONCEY
INPIConformité de LE CLOS MONCEY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CLOS MONCEY. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 16 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 16 juin 2026 · publié le 26 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2025, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE CLOS MONCEY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/01089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS MONCEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS MONCEY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2025, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-14
- création
Date d'effet : 28 décembre 2017
Questions fréquentes sur LE CLOS MONCEY
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS MONCEY ?
Le numéro SIREN de LE CLOS MONCEY est 834 247 264. Le SIRET de son siège social est 834 247 264 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87834247264.
Qui dirige LE CLOS MONCEY ?
LE CLOS MONCEY est dirigée par JEAN-PAUL BUFFIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CLOS MONCEY ?
Le siège social de LE CLOS MONCEY est situé 14 rue du Claret, 38230 Charvieu-Chavagneux.
LE CLOS MONCEY est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS MONCEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS MONCEY est-elle en procédure collective ?
Oui. LE CLOS MONCEY fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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