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LE CLOS MONET

Active
Siren449 081 512Société civile28300 LEVESCréée le 25 juin 2003

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

LE CLOS MONET est une société civile immatriculée le 25 juin 2003 sous le numéro SIREN 449 081 512. Son siège social est situé Rte de Chavannes, 28300 Leves. LE CLOS MONET relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JEAN GANIVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CLOS MONET

Dénomination
LE CLOS MONET
SIREN
449 081 512
SIRET (siège)
449 081 512 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05449081512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 081 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
25 juin 2003
Siège social
RTE DE CHAVANNES, 28300, LEVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLOS MONET

L'ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A LEVES (28) ROUTE DE CHAVANNES, CONSTRUCTION DE PAVILLONS ET VENTE.

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Finances de LE CLOS MONET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CLOS MONET

JG

JEAN GANIVET

Gérant

Depuis la création (25 juin 2003) · 23 ans

FG

FRANCOISE GUICANTI

Gérant

Depuis la création (25 juin 2003) · 23 ans

Établissements de LE CLOS MONET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28300 LEVESSiègeActif

    449 081 512 00013 · ouvert le 25 juin 2003 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE CLOS MONET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2003

  • Acte

Conformité de LE CLOS MONET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS MONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS MONET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS MONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CLOS MONET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2003

Questions fréquentes sur LE CLOS MONET

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS MONET ?

Le numéro SIREN de LE CLOS MONET est 449 081 512. Le SIRET de son siège social est 449 081 512 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05449081512.

Qui dirige LE CLOS MONET ?

LE CLOS MONET est dirigée par JEAN GANIVET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS MONET ?

Le siège social de LE CLOS MONET est situé Rte de Chavannes, 28300 Leves.

LE CLOS MONET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS MONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS MONET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS MONET.