LE CLOS MONET
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
LE CLOS MONET est une société civile immatriculée le 25 juin 2003 sous le numéro SIREN 449 081 512. Son siège social est situé Rte de Chavannes, 28300 Leves. LE CLOS MONET relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JEAN GANIVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CLOS MONET
INSEE- Dénomination
- LE CLOS MONET
- SIREN
- 449 081 512
- SIRET (siège)
- 449 081 512 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05449081512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 081 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 25 juin 2003
- Siège social
- RTE DE CHAVANNES, 28300, LEVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CLOS MONET
L'ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A LEVES (28) ROUTE DE CHAVANNES, CONSTRUCTION DE PAVILLONS ET VENTE.
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Finances de LE CLOS MONET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS MONET
INSEEÉtablissements de LE CLOS MONET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28300 LEVESSiègeActif
449 081 512 00013 · ouvert le 25 juin 2003 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE CLOS MONET
INPIConformité de LE CLOS MONET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS MONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS MONET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS MONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS MONET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 2003
Questions fréquentes sur LE CLOS MONET
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS MONET ?
Le numéro SIREN de LE CLOS MONET est 449 081 512. Le SIRET de son siège social est 449 081 512 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05449081512.
Qui dirige LE CLOS MONET ?
LE CLOS MONET est dirigée par JEAN GANIVET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CLOS MONET ?
Le siège social de LE CLOS MONET est situé Rte de Chavannes, 28300 Leves.
LE CLOS MONET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS MONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS MONET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS MONET.
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