LE CLOS NORMAND
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 107 522 138, LE CLOS NORMAND est une SCI créée le 21 juillet 2026. Son siège social est situé 140 RUE de Chaage, 77100 Meaux. LE CLOS NORMAND relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Amar BOUCHAM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CLOS NORMAND
INSEE- Dénomination
- LE CLOS NORMAND
- SIREN
- 107 522 138
- SIRET (siège)
- 107 522 138 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07107522138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 522 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 juillet 2026
- Siège social
- 140 RUE de Chaage, 77100, Meaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CLOS NORMAND
L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers ; La construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers
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Finances de LE CLOS NORMAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS NORMAND
INSEEIEH INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de LE CLOS NORMAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77100 MeauxSiègeActif
107 522 138 00018 · ouvert le 10 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CLOS NORMAND
INPIConformité de LE CLOS NORMAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS NORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS NORMAND. Elles s'échelonnent de 1996 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2004 · N° 02-20.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2001 · N° 00-15.323
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-13.454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS NORMAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-21 · Début d'activité : 2026-07-10
- création
Date d'effet : 21 juillet 2026
Questions fréquentes sur LE CLOS NORMAND
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS NORMAND ?
Le numéro SIREN de LE CLOS NORMAND est 107 522 138. Le SIRET de son siège social est 107 522 138 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07107522138.
Qui dirige LE CLOS NORMAND ?
LE CLOS NORMAND est dirigée par Amar BOUCHAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CLOS NORMAND ?
Le siège social de LE CLOS NORMAND est situé 140 RUE de Chaage, 77100 Meaux.
LE CLOS NORMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS NORMAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS NORMAND.
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