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LE CLOS NORMAND

Active
Siren387 536 816Société civile76810 LUNERAYCréée le 09 juillet 1992

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

LE CLOS NORMAND est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 1992, identifiée par le SIREN 387 536 816. Son siège social est situé rue du Puits, 76810 Luneray. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PASCALE BOITTOUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CLOS NORMAND

Dénomination
LE CLOS NORMAND
SIREN
387 536 816
SIRET (siège)
387 536 816 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82387536816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 536 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 juillet 1992
Siège social
RUE DU PUITS, 76810, LUNERAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLOS NORMAND

Acquisition d'un immeuble situé à Luneray rue du puits 76 et généralement : La propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir Proprie- taire par voie d'acquisition de construction d'échange d'apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE CLOS NORMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CLOS NORMAND

PB

PASCALE BOITTOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 1992) · 34 ans

JP

JEAN-PIERRE PECHMEGRE-CAMINADE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de LE CLOS NORMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76810 LUNERAYSiègeActif

    387 536 816 00011 · ouvert le 09 juillet 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE CLOS NORMAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2018

  • Acte

Conformité de LE CLOS NORMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS NORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS NORMAND. Elles s'échelonnent de 1996 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CLOS NORMAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1992

Questions fréquentes sur LE CLOS NORMAND

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS NORMAND ?

Le numéro SIREN de LE CLOS NORMAND est 387 536 816. Le SIRET de son siège social est 387 536 816 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82387536816.

Qui dirige LE CLOS NORMAND ?

LE CLOS NORMAND est dirigée par PASCALE BOITTOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS NORMAND ?

Le siège social de LE CLOS NORMAND est situé rue du Puits, 76810 Luneray.

LE CLOS NORMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS NORMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS NORMAND.

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