LE CLOS NORMAND
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
LE CLOS NORMAND est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 1992, identifiée par le SIREN 387 536 816. Son siège social est situé rue du Puits, 76810 Luneray. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PASCALE BOITTOUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CLOS NORMAND
INSEE- Dénomination
- LE CLOS NORMAND
- SIREN
- 387 536 816
- SIRET (siège)
- 387 536 816 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82387536816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 536 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 juillet 1992
- Siège social
- RUE DU PUITS, 76810, LUNERAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CLOS NORMAND
Acquisition d'un immeuble situé à Luneray rue du puits 76 et généralement : La propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir Proprie- taire par voie d'acquisition de construction d'échange d'apport ou autrement
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Finances de LE CLOS NORMAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS NORMAND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 1992) · 34 ans
JEAN-PIERRE PECHMEGRE-CAMINADE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 1992) · 34 ans
Établissements de LE CLOS NORMAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76810 LUNERAYSiègeActif
387 536 816 00011 · ouvert le 09 juillet 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE CLOS NORMAND
INPIConformité de LE CLOS NORMAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS NORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS NORMAND. Elles s'échelonnent de 1996 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2004 · N° 02-20.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2001 · N° 00-15.323
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-13.454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS NORMAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 1992
Questions fréquentes sur LE CLOS NORMAND
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS NORMAND ?
Le numéro SIREN de LE CLOS NORMAND est 387 536 816. Le SIRET de son siège social est 387 536 816 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82387536816.
Qui dirige LE CLOS NORMAND ?
LE CLOS NORMAND est dirigée par PASCALE BOITTOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CLOS NORMAND ?
Le siège social de LE CLOS NORMAND est situé rue du Puits, 76810 Luneray.
LE CLOS NORMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS NORMAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS NORMAND.
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