LE CLOS NORMAND
ActiveLE CLOS NORMAND est une SARL immatriculée le 5 septembre 1996 sous le numéro SIREN 410 165 740. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Chs du Vexin, 27400 Louviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de LE CLOS NORMAND
INSEE- Dénomination
- LE CLOS NORMAND
- SIREN
- 410 165 740
- SIRET (siège)
- 410 165 740 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46410165740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 165 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 05 septembre 1996
- Siège social
- 1 CHS DU VEXIN, 27400, LOUVIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE CLOS NORMAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS NORMAND
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE CLOS NORMAND
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27400 LOUVIERSSiègeFermé
410 165 740 00011 · ouvert le 05 septembre 1996 · NAF 553A
Documents juridiques de LE CLOS NORMAND
INPIConformité de LE CLOS NORMAND
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CLOS NORMAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS NORMAND. Elles s'échelonnent de 1996 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2004 · N° 02-20.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2001 · N° 00-15.323
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-13.454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS NORMAND
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant : HAKIM Joseph Michel.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 05 septembre 1996
Questions fréquentes sur LE CLOS NORMAND
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS NORMAND ?
Le numéro SIREN de LE CLOS NORMAND est 410 165 740. Le SIRET de son siège social est 410 165 740 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46410165740.
Où se situe le siège social de LE CLOS NORMAND ?
Le siège social de LE CLOS NORMAND est situé 1 Chs du Vexin, 27400 Louviers.
LE CLOS NORMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS NORMAND est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CLOS NORMAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2009 pour insuffisance d'actif.