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LE CLOS PAISIBLE

Active
Siren890 804 339Société civile74230 ThônesCréée le 05 novembre 2020

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,6 k€

LE CLOS PAISIBLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2020, identifiée par le SIREN 890 804 339. Elle est domiciliée 8 B RUE du 8 mai 1945 Bâtiment B - Appartement 7, 74230 Thônes. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). FLD CONCEPT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CLOS PAISIBLE

Dénomination
LE CLOS PAISIBLE
SIREN
890 804 339
SIRET (siège)
890 804 339 00020
N° TVA intracommunautaire
FR76890804339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 804 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
05 novembre 2020
Siège social
8 B RUE du 8 mai 1945 Bâtiment B - Appartement 7, 74230, Thônes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE CLOS PAISIBLE

Construction d'un chalet d'habitation.

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Finances de LE CLOS PAISIBLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CLOS PAISIBLE

F

FLD CONCEPT

Autre

Anciens dirigeants (1)

XC

Xavier Pierre nom d'usage : CHALLAMEL CHALLAMEL

Gérant · de novembre 2020 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CLOS PAISIBLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74230 ThônesSiègeActif

    890 804 339 00020 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 4110D

  • 74230 THONESFermé

    890 804 339 00012 · ouvert le 03 novembre 2020 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE CLOS PAISIBLE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2020

  • Acte

Conformité de LE CLOS PAISIBLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CLOS PAISIBLE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 15 mai 2024. Plan arrêté le 12 février 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 février 2026 · publié le 27 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan un an nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Aj Meynet & Associés Représentée par Mes Robert Meynet, Typhaine Meynet et Arthur Boucaud 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 octobre 2024 · publié le 15 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 mai 2024 · publié le 24 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2024, désignant administrateur Selarl Aj Meynet & Associés (en la Personne de Maître David-Emmanuel Meynet) 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie (en la Personne de Me François-Charles Desprat) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS PAISIBLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS PAISIBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CLOS PAISIBLE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-02-12 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan un an nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Aj Meynet & Associés Représentée par Mes Robert Meynet, Typhaine Meynet et Arthur Boucaud 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Société à responsabilité limitée FLD CONCEPT devient gérant. CHALLAMEL Xavier Pierre nom d'usage : CHALLAMEL n'est plus gérant

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-05-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2024, désignant administrateur Selarl Aj Meynet & Associés (en la Personne de Maître David-Emmanuel Meynet) 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie (en la Personne de Me François-Charles Desprat) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-11-03

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2020

Questions fréquentes sur LE CLOS PAISIBLE

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS PAISIBLE ?

Le numéro SIREN de LE CLOS PAISIBLE est 890 804 339. Le SIRET de son siège social est 890 804 339 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76890804339.

Qui dirige LE CLOS PAISIBLE ?

LE CLOS PAISIBLE est dirigée par FLD CONCEPT, autre.

Où se situe le siège social de LE CLOS PAISIBLE ?

Le siège social de LE CLOS PAISIBLE est situé 8 B RUE du 8 mai 1945 Bâtiment B - Appartement 7, 74230 Thônes.

LE CLOS PAISIBLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS PAISIBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS PAISIBLE est-elle en procédure collective ?

LE CLOS PAISIBLE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 mai 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 12 février 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.