LE CLOS PAISIBLE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,6 k€
LE CLOS PAISIBLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2020, identifiée par le SIREN 890 804 339. Elle est domiciliée 8 B RUE du 8 mai 1945 Bâtiment B - Appartement 7, 74230 Thônes. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). FLD CONCEPT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CLOS PAISIBLE
INSEE- Dénomination
- LE CLOS PAISIBLE
- SIREN
- 890 804 339
- SIRET (siège)
- 890 804 339 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR76890804339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 804 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 05 novembre 2020
- Siège social
- 8 B RUE du 8 mai 1945 Bâtiment B - Appartement 7, 74230, Thônes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE CLOS PAISIBLE
Construction d'un chalet d'habitation.
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Finances de LE CLOS PAISIBLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS PAISIBLE
INSEEBODACCFLD CONCEPT
Autre
Anciens dirigeants (1)
Xavier Pierre nom d'usage : CHALLAMEL CHALLAMEL
Gérant · de novembre 2020 à décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE CLOS PAISIBLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74230 ThônesSiègeActif
890 804 339 00020 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 4110D
- 74230 THONESFermé
890 804 339 00012 · ouvert le 03 novembre 2020 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE CLOS PAISIBLE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE CLOS PAISIBLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CLOS PAISIBLE.
Ouverte le 15 mai 2024. Plan arrêté le 12 février 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 février 2026 · publié le 27 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan un an nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Aj Meynet & Associés Représentée par Mes Robert Meynet, Typhaine Meynet et Arthur Boucaud 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy
Jugement du 24 octobre 2024 · publié le 15 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 mai 2024 · publié le 24 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2024, désignant administrateur Selarl Aj Meynet & Associés (en la Personne de Maître David-Emmanuel Meynet) 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie (en la Personne de Me François-Charles Desprat) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS PAISIBLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS PAISIBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS PAISIBLE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-02-12 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan un an nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Aj Meynet & Associés Représentée par Mes Robert Meynet, Typhaine Meynet et Arthur Boucaud 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Société à responsabilité limitée FLD CONCEPT devient gérant. CHALLAMEL Xavier Pierre nom d'usage : CHALLAMEL n'est plus gérant
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-05-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2024, désignant administrateur Selarl Aj Meynet & Associés (en la Personne de Maître David-Emmanuel Meynet) 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie (en la Personne de Me François-Charles Desprat) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-11-03
- création
Date d'effet : 05 novembre 2020
Questions fréquentes sur LE CLOS PAISIBLE
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS PAISIBLE ?
Le numéro SIREN de LE CLOS PAISIBLE est 890 804 339. Le SIRET de son siège social est 890 804 339 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76890804339.
Qui dirige LE CLOS PAISIBLE ?
LE CLOS PAISIBLE est dirigée par FLD CONCEPT, autre.
Où se situe le siège social de LE CLOS PAISIBLE ?
Le siège social de LE CLOS PAISIBLE est situé 8 B RUE du 8 mai 1945 Bâtiment B - Appartement 7, 74230 Thônes.
LE CLOS PAISIBLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS PAISIBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS PAISIBLE est-elle en procédure collective ?
LE CLOS PAISIBLE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 mai 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 12 février 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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