LE CLOS PASTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,2 k€
- Effectif
- Non publié
LE CLOS PASTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 268 572. Le siège social de l'entreprise se trouve 213 av Pasteur, 33600 Pessac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARIO MADUREIRA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CLOS PASTEUR
INSEE- Dénomination
- LE CLOS PASTEUR
- SIREN
- 423 268 572
- SIRET (siège)
- 423 268 572 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68423268572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 268 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 183,27 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 juin 1999
- Siège social
- 213 AV PASTEUR, 33600, PESSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CLOS PASTEUR
Acquisition, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire
Finances de LE CLOS PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS PASTEUR
INSEEÉtablissements de LE CLOS PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33600 PESSACSiègeActif
423 268 572 00017 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE CLOS PASTEUR
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE CLOS PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CLOS PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS PASTEUR. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CLOS PASTEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 1999
Questions fréquentes sur LE CLOS PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS PASTEUR ?
Le numéro SIREN de LE CLOS PASTEUR est 423 268 572. Le SIRET de son siège social est 423 268 572 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68423268572.
Qui dirige LE CLOS PASTEUR ?
LE CLOS PASTEUR est dirigée par MARIO MADUREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CLOS PASTEUR ?
Le siège social de LE CLOS PASTEUR est situé 213 av Pasteur, 33600 Pessac.
LE CLOS PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS PASTEUR.
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