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LE CLOS PASTEUR

Fermée
Siren522 564 889Société civile93370 MontfermeilRadiée le 10 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE CLOS PASTEUR est une société civile immatriculée le 19 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 564 889. Son siège social est situé 14 AV 14 Avenue DE VAUCANSSON, 93370 Montfermeil. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par KUDLUG DEGER, gérant. La radiation de LE CLOS PASTEUR date du 10 février 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de LE CLOS PASTEUR

Dénomination
LE CLOS PASTEUR
SIREN
522 564 889
SIRET (siège)
522 564 889 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79522564889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 564 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 mai 2010
Date de radiation
10 février 2022
Siège social
14 AV 14 Avenue DE VAUCANSSON , 93370, Montfermeil
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de LE CLOS PASTEUR

La réalisation d'un programme immobilier situé à Issy les Moulineaux (92130) sis 1-3 ave Pasteur / 77 ave Victor Cresson sur une parcelle cadastrée section R n)108 en vue de sa revente; l'achat du terrain susvisé, son aménagement, l'éventuelles démolition de bâtiments existants ; la réalisation de tous travaux notamment d'aménagement, d'entretien, d'agrandissement; la réalisation d'études s'y rapportant ainsi que toutes prestations de conseil; l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de l'immeuble susvisé; la gestion de sa propre trésorerie.

Finances de LE CLOS PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLOS PASTEUR

KD

KUDLUG DEGER

Gérant

Depuis la création (19 mai 2010) · 16 ans

AG

ALI GOK

Liquidateur

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2022

D

DGPAM (DG PROPERTY AND ASSET MANAGEMENT)

Autre

C

CEPROM

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CLOS PASTEUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93370 MontfermeilSiègeFermé

    522 564 889 00015 · ouvert le 04 mai 2010 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE CLOS PASTEUR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2022

  • Acte

Dépôt du 10 février 2022

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de LE CLOS PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLOS PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LE CLOS PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLOS PASTEUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Liquidateur : GOK Ali ; Gérant non associé : DEGER Kudlug

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-04

  1. radiation

    Date d'effet : 10 février 2022

Questions fréquentes sur LE CLOS PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS PASTEUR ?

Le numéro SIREN de LE CLOS PASTEUR est 522 564 889. Le SIRET de son siège social est 522 564 889 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79522564889.

Qui dirige LE CLOS PASTEUR ?

LE CLOS PASTEUR est dirigée par KUDLUG DEGER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS PASTEUR ?

Le siège social de LE CLOS PASTEUR est situé 14 AV 14 Avenue DE VAUCANSSON, 93370 Montfermeil.

LE CLOS PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Non, LE CLOS PASTEUR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 février 2022.

LE CLOS PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS PASTEUR.

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