LE CLOS PAVILLARD
Active- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 069 785, LE CLOS PAVILLARD est une SCI créée le 22 novembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Grands Vergers, 70200 Clairegoutte. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER CROCHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CLOS PAVILLARD
INSEE- Dénomination
- LE CLOS PAVILLARD
- SIREN
- 501 069 785
- SIRET (siège)
- 501 069 785 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76501069785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 069 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 22 novembre 2007
- Siège social
- 8 RUE DES GRANDS VERGERS, 70200, CLAIREGOUTTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE CLOS PAVILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS PAVILLARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2007) · 18 ans
Établissements de LE CLOS PAVILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70200 CLAIREGOUTTESiègeActif
501 069 785 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE CLOS PAVILLARD
INPIConformité de LE CLOS PAVILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS PAVILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS PAVILLARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS PAVILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS PAVILLARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2007
Questions fréquentes sur LE CLOS PAVILLARD
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS PAVILLARD ?
Le numéro SIREN de LE CLOS PAVILLARD est 501 069 785. Le SIRET de son siège social est 501 069 785 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76501069785.
Qui dirige LE CLOS PAVILLARD ?
LE CLOS PAVILLARD est dirigée par OLIVIER CROCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CLOS PAVILLARD ?
Le siège social de LE CLOS PAVILLARD est situé 8 rue des Grands Vergers, 70200 Clairegoutte.
LE CLOS PAVILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS PAVILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS PAVILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS PAVILLARD.
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