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LE CLOS PAVILLARD

Active
Siren501 069 785SCI70200 CLAIREGOUTTECréée le 22 novembre 2007

Documents
Capital social
1,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 069 785, LE CLOS PAVILLARD est une SCI créée le 22 novembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Grands Vergers, 70200 Clairegoutte. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER CROCHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CLOS PAVILLARD

Dénomination
LE CLOS PAVILLARD
SIREN
501 069 785
SIRET (siège)
501 069 785 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76501069785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 069 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
22 novembre 2007
Siège social
8 RUE DES GRANDS VERGERS, 70200, CLAIREGOUTTE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE CLOS PAVILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CLOS PAVILLARD

OC

OLIVIER CROCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2007) · 18 ans

PC

PHILIPPE CROCHET

Autre

Depuis la création (22 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de LE CLOS PAVILLARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70200 CLAIREGOUTTESiègeActif

    501 069 785 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LE CLOS PAVILLARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2007

  • Acte

Conformité de LE CLOS PAVILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS PAVILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS PAVILLARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS PAVILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CLOS PAVILLARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2007

Questions fréquentes sur LE CLOS PAVILLARD

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS PAVILLARD ?

Le numéro SIREN de LE CLOS PAVILLARD est 501 069 785. Le SIRET de son siège social est 501 069 785 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76501069785.

Qui dirige LE CLOS PAVILLARD ?

LE CLOS PAVILLARD est dirigée par OLIVIER CROCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS PAVILLARD ?

Le siège social de LE CLOS PAVILLARD est situé 8 rue des Grands Vergers, 70200 Clairegoutte.

LE CLOS PAVILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS PAVILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS PAVILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS PAVILLARD.