LE CLOS PEGOT
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
LE CLOS PEGOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2006, identifiée par le SIREN 488 938 184. Elle est domiciliée 41 RTE 41 Route d'Espagne, 31120 Portet-sur-Garonne. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Jacob SADOUN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CLOS PEGOT
INSEE- Dénomination
- LE CLOS PEGOT
- SIREN
- 488 938 184
- SIRET (siège)
- 488 938 184 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61488938184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 938 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 07 mars 2006
- Siège social
- 41 RTE 41 Route d'Espagne, 31120, Portet-sur-Garonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE CLOS PEGOT
ACQUISITION TERRAIN A BATIR CONSTRUCTION IMMEUBLE A USAGE HABITATION ET VENTE IMMEUBLE
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Finances de LE CLOS PEGOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS PEGOT
INSEEBODACCSARL ALEPH INVEST
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Liquidateur
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. SADOUN Jacob nom d'usage : SADOUN devient liquidateur GUEDJ
GUEDJ Jean Luc nom d'usage · de janvier 2024 à février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE CLOS PEGOT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31120 Portet-sur-GaronneSiègeFermé
488 938 184 00014 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE CLOS PEGOT
INPIConformité de LE CLOS PEGOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS PEGOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS PEGOT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS PEGOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS PEGOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 mars 2006
Questions fréquentes sur LE CLOS PEGOT
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS PEGOT ?
Le numéro SIREN de LE CLOS PEGOT est 488 938 184. Le SIRET de son siège social est 488 938 184 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61488938184.
Qui dirige LE CLOS PEGOT ?
LE CLOS PEGOT est dirigée par Jacob SADOUN, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CLOS PEGOT ?
Le siège social de LE CLOS PEGOT est situé 41 RTE 41 Route d'Espagne, 31120 Portet-sur-Garonne.
LE CLOS PEGOT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS PEGOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS PEGOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS PEGOT.
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