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LE CLOS RAME

Active
Siren482 328 184Société civile74000 ANNECYCréée le 23 mai 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 328 184, LE CLOS RAME est une société civile créée le 23 mai 2005. Elle est domiciliée 29 av de Loverchy, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. MC IMMOBILIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CLOS RAME

Dénomination
LE CLOS RAME
SIREN
482 328 184
SIRET (siège)
482 328 184 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62482328184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 328 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 mai 2005
Siège social
29 AV DE LOVERCHY, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLOS RAME

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT DE TOUS IMMEUBLES ET LA CONSTRUCTION SUR CEUX CI DE TOUS BIENS DE TOUTES DESTINATIONS, LA VENTE EN TOTALITE OU PAR LOTS DE CES BIENS, A TERME, EN ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT OU APRES ACHEVEMENT.

Finances de LE CLOS RAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLOS RAME

M

MC IMMOBILIER

Gérant

Établissements de LE CLOS RAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    482 328 184 00015 · ouvert le 19 avril 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE CLOS RAME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de LE CLOS RAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS RAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLOS RAME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CLOS RAME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juin 2014 · publié le 13 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS RAME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS RAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLOS RAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juin 2014 · Le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Société à responsabilité limitée MC IMMOBILIER devient gérant représenté(e) par MAIGNAN Michel nom d'usage : MAIGNAN. Société à responsabilité limitée ENTRE LACS ET MONTAGNES n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2005

Questions fréquentes sur LE CLOS RAME

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS RAME ?

Le numéro SIREN de LE CLOS RAME est 482 328 184. Le SIRET de son siège social est 482 328 184 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62482328184.

Qui dirige LE CLOS RAME ?

LE CLOS RAME est dirigée par MC IMMOBILIER, gérant.

Où se situe le siège social de LE CLOS RAME ?

Le siège social de LE CLOS RAME est situé 29 av de Loverchy, 74000 Annecy.

LE CLOS RAME est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS RAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS RAME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CLOS RAME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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