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LE CLOS RAPHAEL

Active
Siren919 435 750Société civile38150 VILLE-SOUS-ANJOUCréée le 20 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LE CLOS RAPHAEL est une société civile immatriculée le 20 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 435 750. Elle est domiciliée 18 Imp des Crets, 38150 Ville-sous-Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. PHILIPPE TCHOULFYAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CLOS RAPHAEL

Dénomination
LE CLOS RAPHAEL
SIREN
919 435 750
SIRET (siège)
919 435 750 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33919435750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 435 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
20 septembre 2022
Siège social
18 IMP DES CRETS, 38150, VILLE-SOUS-ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLOS RAPHAEL

La construction puis la vente en totalité ou par fractions d'immeubles collectifs ou de maisons individuelles à usage principal d'habitation, de leurs annexes et dépendances, et des équipements collectifs destinés au service des occupants de ces immeubles. A l'effet de la réalisation de cet objet : l'acquisition, la prise à bail à construction, de terrains ou de volumes dans l'espace

Finances de LE CLOS RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLOS RAPHAEL

PT

PHILIPPE TCHOULFYAN

Gérant

Depuis la création (20 septembre 2022) · 4 ans

P

PHENIX PROMOTION

Autre

Depuis la création (20 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de LE CLOS RAPHAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38150 VILLE-SOUS-ANJOUSiègeActif

    919 435 750 00014 · ouvert le 10 septembre 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE CLOS RAPHAEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de LE CLOS RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLOS RAPHAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS RAPHAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS RAPHAEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLOS RAPHAEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-10

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2022

Questions fréquentes sur LE CLOS RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de LE CLOS RAPHAEL est 919 435 750. Le SIRET de son siège social est 919 435 750 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33919435750.

Qui dirige LE CLOS RAPHAEL ?

LE CLOS RAPHAEL est dirigée par PHILIPPE TCHOULFYAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS RAPHAEL ?

Le siège social de LE CLOS RAPHAEL est situé 18 Imp des Crets, 38150 Ville-sous-Anjou.

LE CLOS RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS RAPHAEL.

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