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LE CLOS RIANT

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Siren480 594 480Société civile14000 CAENCréée le 11 janvier 2005

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents

LE CLOS RIANT est une société civile immatriculée le 11 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 594 480. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 bd Andre Detolle, 14000 Caen. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de LE CLOS RIANT

Dénomination
LE CLOS RIANT
SIREN
480 594 480
SIRET (siège)
480 594 480 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90480594480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 594 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
11 janvier 2005
Siège social
2 BD ANDRE DETOLLE, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE CLOS RIANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CLOS RIANT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE CLOS RIANT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14000 CAENSiègeFermé

    480 594 480 00018 · ouvert le 11 janvier 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE CLOS RIANT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2007

  • Acte

Dépôt du 01 février 2005

  • Acte

Conformité de LE CLOS RIANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS RIANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE CLOS RIANT. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS RIANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CLOS RIANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2005

Questions fréquentes sur LE CLOS RIANT

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS RIANT ?

Le numéro SIREN de LE CLOS RIANT est 480 594 480. Le SIRET de son siège social est 480 594 480 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90480594480.

Où se situe le siège social de LE CLOS RIANT ?

Le siège social de LE CLOS RIANT est situé 2 bd Andre Detolle, 14000 Caen.

LE CLOS RIANT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS RIANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS RIANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS RIANT.