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LE CLOS ROMAIN

Active
Siren489 139 733SARL07460 SAINT-PAUL-LE-JEUNECréée le 23 mars 20063 à 5

4776Z · Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en mag

Documents
Capital social
10,0 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 139 733, LE CLOS ROMAIN est une SARL créée le 23 mars 2006. Elle est domiciliée 340 av Jean Radier, 07460 Saint-Paul-le-Jeune. LE CLOS ROMAIN relève du secteur commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en mag (code NAF 4776Z) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par DOMINIQUE DEGOUTTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE CLOS ROMAIN

Dénomination
LE CLOS ROMAIN
SIREN
489 139 733
SIRET (siège)
489 139 733 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10489139733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 139 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4776Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en mag
Date de création
23 mars 2006
Effectif
3 à 5
Siège social
340 AV JEAN RADIER, 07460, SAINT-PAUL-LE-JEUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLOS ROMAIN

Vente de plantes d'intérieurs et d'extérieurs, petit mobilier, objets divers de décoration.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE CLOS ROMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CLOS ROMAIN

DD

DOMINIQUE DEGOUTTE

Gérant

Depuis la création (23 mars 2006) · 20 ans

Établissements de LE CLOS ROMAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07460 SAINT-PAUL-LE-JEUNESiègeActif

    489 139 733 00013 · ouvert le 02 avril 2006 · NAF 4776Z

Documents juridiques de LE CLOS ROMAIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2006

  • Acte

Conformité de LE CLOS ROMAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CLOS ROMAIN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 25 septembre 2018. Plan arrêté le 27 septembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 octobre 2019 · publié le 24 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 septembre 2019 · publié le 03 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis, rue René Grimaud - 07200 Aubenas .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 septembre 2018 · publié le 10 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2017, désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS ROMAIN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS ROMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CLOS ROMAIN

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-09-27 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis, rue René Grimaud - 07200 Aubenas .

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-09-25 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2017, désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2006

Questions fréquentes sur LE CLOS ROMAIN

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS ROMAIN ?

Le numéro SIREN de LE CLOS ROMAIN est 489 139 733. Le SIRET de son siège social est 489 139 733 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10489139733.

Qui dirige LE CLOS ROMAIN ?

LE CLOS ROMAIN est dirigée par DOMINIQUE DEGOUTTE, gérant.

Où se situe le siège social de LE CLOS ROMAIN ?

Le siège social de LE CLOS ROMAIN est situé 340 av Jean Radier, 07460 Saint-Paul-le-Jeune.

LE CLOS ROMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS ROMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS ROMAIN est-elle en procédure collective ?

LE CLOS ROMAIN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 septembre 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 27 septembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Combien de salariés compte LE CLOS ROMAIN ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, LE CLOS ROMAIN emploie 3 à 5 salariés.

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