LE CLOS ROMAIN
Active4776Z · Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en mag
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 139 733, LE CLOS ROMAIN est une SARL créée le 23 mars 2006. Elle est domiciliée 340 av Jean Radier, 07460 Saint-Paul-le-Jeune. LE CLOS ROMAIN relève du secteur commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en mag (code NAF 4776Z) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par DOMINIQUE DEGOUTTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE CLOS ROMAIN
INSEE- Dénomination
- LE CLOS ROMAIN
- SIREN
- 489 139 733
- SIRET (siège)
- 489 139 733 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10489139733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 139 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4776Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en mag
- Date de création
- 23 mars 2006
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 340 AV JEAN RADIER, 07460, SAINT-PAUL-LE-JEUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CLOS ROMAIN
Vente de plantes d'intérieurs et d'extérieurs, petit mobilier, objets divers de décoration.
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Finances de LE CLOS ROMAIN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS ROMAIN
INSEEÉtablissements de LE CLOS ROMAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07460 SAINT-PAUL-LE-JEUNESiègeActif
489 139 733 00013 · ouvert le 02 avril 2006 · NAF 4776Z
Documents juridiques de LE CLOS ROMAIN
INPIConformité de LE CLOS ROMAIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CLOS ROMAIN.
Ouverte le 25 septembre 2018. Plan arrêté le 27 septembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 octobre 2019 · publié le 24 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 septembre 2019 · publié le 03 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis, rue René Grimaud - 07200 Aubenas .
Jugement du 25 septembre 2018 · publié le 10 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2017, désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS ROMAIN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2018 · N° 16-27.591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS ROMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS ROMAIN
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-09-27 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis, rue René Grimaud - 07200 Aubenas .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-09-25 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2017, désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
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- création
Date d'effet : 23 mars 2006
Questions fréquentes sur LE CLOS ROMAIN
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS ROMAIN ?
Le numéro SIREN de LE CLOS ROMAIN est 489 139 733. Le SIRET de son siège social est 489 139 733 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10489139733.
Qui dirige LE CLOS ROMAIN ?
LE CLOS ROMAIN est dirigée par DOMINIQUE DEGOUTTE, gérant.
Où se situe le siège social de LE CLOS ROMAIN ?
Le siège social de LE CLOS ROMAIN est situé 340 av Jean Radier, 07460 Saint-Paul-le-Jeune.
LE CLOS ROMAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS ROMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS ROMAIN est-elle en procédure collective ?
LE CLOS ROMAIN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 septembre 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 27 septembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Combien de salariés compte LE CLOS ROMAIN ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, LE CLOS ROMAIN emploie 3 à 5 salariés.
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