LE CLOS SAINT BASILE
Fermée5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 378 046, LE CLOS SAINT BASILE est une SARL créée le 30 mars 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 351 av Saint-Basile, 06250 Mougins. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). BENOIT DARGERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 juillet 2024.
Fiche d'identité de LE CLOS SAINT BASILE
INSEE- Dénomination
- LE CLOS SAINT BASILE
- SIREN
- 493 378 046
- SIRET (siège)
- 493 378 046 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92493378046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 378 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 30 mars 2015
- Date de radiation
- 02 juillet 2024
- Siège social
- 351 AV SAINT-BASILE, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de LE CLOS SAINT BASILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS SAINT BASILE
INSEEÉtablissements de LE CLOS SAINT BASILE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeFermé
493 378 046 00012 · ouvert le 19 décembre 2006 · NAF 5610A
- 06300 NICEFermé
493 378 046 00020 · ouvert le 16 décembre 2014 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE CLOS SAINT BASILE
INPIConformité de LE CLOS SAINT BASILE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CLOS SAINT BASILE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 novembre 2020. Clôturée le 02 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juillet 2024 · publié le 11 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 octobre 2022 · publié le 04 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Benoit DARGERE pour une durée de 5 ans.
Jugement du 05 novembre 2020 · publié le 15 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de LE CLOS SAINT BASILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS SAINT BASILE
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-07-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2022-10-25 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Benoit DARGERE pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : DARGERE Benoit
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- radiation
Date d'effet : 02 juillet 2024
Questions fréquentes sur LE CLOS SAINT BASILE
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS SAINT BASILE ?
Le numéro SIREN de LE CLOS SAINT BASILE est 493 378 046. Le SIRET de son siège social est 493 378 046 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92493378046.
Qui dirige LE CLOS SAINT BASILE ?
LE CLOS SAINT BASILE est dirigée par BENOIT DARGERE, gérant.
Où se situe le siège social de LE CLOS SAINT BASILE ?
Le siège social de LE CLOS SAINT BASILE est situé 351 av Saint-Basile, 06250 Mougins.
LE CLOS SAINT BASILE est-elle toujours en activité ?
Non, LE CLOS SAINT BASILE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 juillet 2024.
LE CLOS SAINT BASILE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CLOS SAINT BASILE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.
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