LE CLOS SAINT JACQUES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
LE CLOS SAINT JACQUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2012, identifiée par le SIREN 410 643 290. Son siège social est situé 629 av Jean Marchand le Commodore K103 -, 06270 Villeneuve-Loubet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCALE SOULIE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE CLOS SAINT JACQUES
INSEE- Dénomination
- LE CLOS SAINT JACQUES
- SIREN
- 410 643 290
- SIRET (siège)
- 410 643 290 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR06410643290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 643 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 janvier 2012
- Siège social
- 629 AV JEAN MARCHAND LE COMMODORE K103 -, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de LE CLOS SAINT JACQUES
L'acquisition, la détention, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de LE CLOS SAINT JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS SAINT JACQUES
INSEEÉtablissements de LE CLOS SAINT JACQUES
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif
410 643 290 00043 · ouvert le 10 juin 2023 · NAF 6820B
- 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNEFermé
410 643 290 00019 · ouvert le 20 janvier 1997 · NAF 6820A
- 48210 MAS-SAINT-CHELYFermé
410 643 290 00027 · ouvert le 24 novembre 2011 · NAF 6820B
- 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULEFermé
410 643 290 00035 · ouvert le 24 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CLOS SAINT JACQUES
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE CLOS SAINT JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1995 · N° 92-44.348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS SAINT JACQUES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Immatriculée le 2023-09-13 · Début d'activité : 2023-06-10
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant : SOULIE Pascale, Jacqueline ; Associé : JOLIVET Alexandre, Philippe
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Immatriculée le 2012-01-11 · Début d'activité : 2011-11-24
- création
Date d'effet : 11 janvier 2012
Questions fréquentes sur LE CLOS SAINT JACQUES
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS SAINT JACQUES ?
Le numéro SIREN de LE CLOS SAINT JACQUES est 410 643 290. Le SIRET de son siège social est 410 643 290 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06410643290.
Qui dirige LE CLOS SAINT JACQUES ?
LE CLOS SAINT JACQUES est dirigée par PASCALE SOULIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CLOS SAINT JACQUES ?
Le siège social de LE CLOS SAINT JACQUES est situé 629 av Jean Marchand le Commodore K103 -, 06270 Villeneuve-Loubet.
LE CLOS SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS SAINT JACQUES.
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