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LE CLOS SAINT JACQUES

Active
Siren410 643 290Société civile06270 VILLENEUVE-LOUBETCréée le 11 janvier 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

LE CLOS SAINT JACQUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2012, identifiée par le SIREN 410 643 290. Son siège social est situé 629 av Jean Marchand le Commodore K103 -, 06270 Villeneuve-Loubet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCALE SOULIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE CLOS SAINT JACQUES

Dénomination
LE CLOS SAINT JACQUES
SIREN
410 643 290
SIRET (siège)
410 643 290 00043
N° TVA intracommunautaire
FR06410643290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 643 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 janvier 2012
Siège social
629 AV JEAN MARCHAND LE COMMODORE K103 -, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de LE CLOS SAINT JACQUES

L'acquisition, la détention, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE CLOS SAINT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CLOS SAINT JACQUES

AJ

ALEXANDRE JOLIVET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2012) · 14 ans

PS

PASCALE SOULIE

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de LE CLOS SAINT JACQUES

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif

    410 643 290 00043 · ouvert le 10 juin 2023 · NAF 6820B

  • 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNEFermé

    410 643 290 00019 · ouvert le 20 janvier 1997 · NAF 6820A

  • 48210 MAS-SAINT-CHELYFermé

    410 643 290 00027 · ouvert le 24 novembre 2011 · NAF 6820B

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULEFermé

    410 643 290 00035 · ouvert le 24 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CLOS SAINT JACQUES

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 février 2019

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 février 2007

  • Acte

Dépôt du 12 février 2007

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1997

  • Acte

Conformité de LE CLOS SAINT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CLOS SAINT JACQUES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Immatriculée le 2023-09-13 · Début d'activité : 2023-06-10

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant : SOULIE Pascale, Jacqueline ; Associé : JOLIVET Alexandre, Philippe

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Immatriculée le 2012-01-11 · Début d'activité : 2011-11-24

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2012

Questions fréquentes sur LE CLOS SAINT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS SAINT JACQUES ?

Le numéro SIREN de LE CLOS SAINT JACQUES est 410 643 290. Le SIRET de son siège social est 410 643 290 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06410643290.

Qui dirige LE CLOS SAINT JACQUES ?

LE CLOS SAINT JACQUES est dirigée par PASCALE SOULIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS SAINT JACQUES ?

Le siège social de LE CLOS SAINT JACQUES est situé 629 av Jean Marchand le Commodore K103 -, 06270 Villeneuve-Loubet.

LE CLOS SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS SAINT JACQUES.