LE CLOS SAINT JACQUES

Active

Siren524 008 331Société civile26500 BOURG-LES-VALENCECréée le 27 juillet 2010

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

LE CLOS SAINT JACQUES est une société civile immatriculée le 27 juillet 2010 sous le numéro SIREN 524 008 331. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Vercors - Lotissement des, 26500 Bourg-les-Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par ADEM KORKMAZ, gérant.

Fiche d'identité de LE CLOS SAINT JACQUES

INSEE

Dénomination: LE CLOS SAINT JACQUES
SIREN: 524 008 331
SIRET (siège): 524 008 331 00018
N° TVA intracommunautaire: FR34524008331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 524 008 331
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 1 500 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 27 juillet 2010
Siège social: 13 RUE DU VERCORS - LOTISSEMENT DES, 26500, BOURG-LES-VALENCE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LE CLOS SAINT JACQUES

Acquisition de tous terrains et/ou de doits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction de terrains et/ou droits immobiliers de tout immeubles de toutes destinations et usages, vente en totalité ou par lots de ces biens, a terme en état futur d'achèvement ou apres, ainsi que la vente de terrains a batir

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Finances de LE CLOS SAINT JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLOS SAINT JACQUES

INSEE

ADEM KORKMAZ

Gérant

Depuis la création (27 juillet 2010) · 16 ans

ALI KUCUK

Gérant

Depuis la création (27 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de LE CLOS SAINT JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

26500 BOURG-LES-VALENCESiègeActif
524 008 331 00018 · ouvert le 16 juin 2010 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE CLOS SAINT JACQUES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2010

Acte

Comptes annuels de LE CLOS SAINT JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLOS SAINT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00464
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1995 · N° 92-44.348
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLOS SAINT JACQUES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 août 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-16

18 mai 2024création
Date d'effet : 27 juillet 2010

Questions fréquentes sur LE CLOS SAINT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS SAINT JACQUES ?

Le numéro SIREN de LE CLOS SAINT JACQUES est 524 008 331. Le SIRET de son siège social est 524 008 331 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34524008331.

Qui dirige LE CLOS SAINT JACQUES ?

LE CLOS SAINT JACQUES est dirigée par ADEM KORKMAZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS SAINT JACQUES ?

Le siège social de LE CLOS SAINT JACQUES est situé 13 rue du Vercors - Lotissement des, 26500 Bourg-les-Valence.