LE CLOS SAINT JACQUES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LE CLOS SAINT JACQUES est une SCI immatriculée le 23 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 983 046. Son siège social est situé Imp de la Touraine, 34500 Beziers. LE CLOS SAINT JACQUES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LUCIEN BARBA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CLOS SAINT JACQUES
INSEE- Dénomination
- LE CLOS SAINT JACQUES
- SIREN
- 797 983 046
- SIRET (siège)
- 797 983 046 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14797983046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 983 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 octobre 2013
- Siège social
- IMP DE LA TOURAINE, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CLOS SAINT JACQUES
L'acqusition et la construction d'un immeuble sis à Béziers, le clos saint-jacques, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudut immeunle et de tous autres immeubles non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de LE CLOS SAINT JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS SAINT JACQUES
INSEEÉtablissements de LE CLOS SAINT JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
797 983 046 00013 · ouvert le 09 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CLOS SAINT JACQUES
INPIConformité de LE CLOS SAINT JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1995 · N° 92-44.348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS SAINT JACQUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-23 · Début d'activité : 2013-10-09
- création
Date d'effet : 23 octobre 2013
Questions fréquentes sur LE CLOS SAINT JACQUES
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS SAINT JACQUES ?
Le numéro SIREN de LE CLOS SAINT JACQUES est 797 983 046. Le SIRET de son siège social est 797 983 046 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14797983046.
Qui dirige LE CLOS SAINT JACQUES ?
LE CLOS SAINT JACQUES est dirigée par LUCIEN BARBA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CLOS SAINT JACQUES ?
Le siège social de LE CLOS SAINT JACQUES est situé Imp de la Touraine, 34500 Beziers.
LE CLOS SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS SAINT JACQUES.
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