LE CLOS SAINT JACQUES
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 650 198, LE CLOS SAINT JACQUES est une société civile créée le 26 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld au Moulin, 32550 Pavie. LE CLOS SAINT JACQUES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). CLEMENT LANGLOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de LE CLOS SAINT JACQUES date du 15 juillet 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de LE CLOS SAINT JACQUES
INSEE- Dénomination
- LE CLOS SAINT JACQUES
- SIREN
- 798 650 198
- SIRET (siège)
- 798 650 198 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR69798650198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 650 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 26 novembre 2013
- Date de radiation
- 15 juillet 2026
- Siège social
- LD AU MOULIN, 32550, PAVIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de LE CLOS SAINT JACQUES
L'acquisition d'un terrain à batir sis à l'Isle-Jourdain, Faubourg de l'Hôpital, figurant au cadastre de ladite commune, section BK sous les numeros 239 et 255 à 257, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain.
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Finances de LE CLOS SAINT JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS SAINT JACQUES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2015
HOLDING CLEMENT LANGLOIS
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2013 à mai 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE CLOS SAINT JACQUES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 32550 PAVIESiègeFermé
798 650 198 00038 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 4110D
- 32200 GIMONTFermé
798 650 198 00012 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE CLOS SAINT JACQUES
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE CLOS SAINT JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1995 · N° 92-44.348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS SAINT JACQUES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LANGLOIS Clément, Mary, Lucien, Victor
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LANGLOIS Clément, Mary, Lucien, Victor
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant : LANGLOIS Clément, Mary, Lucien, Victor
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-26 · Début d'activité : 2013-11-01
- création
Date d'effet : 26 novembre 2013
Questions fréquentes sur LE CLOS SAINT JACQUES
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS SAINT JACQUES ?
Le numéro SIREN de LE CLOS SAINT JACQUES est 798 650 198. Le SIRET de son siège social est 798 650 198 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69798650198.
Qui dirige LE CLOS SAINT JACQUES ?
LE CLOS SAINT JACQUES est dirigée par CLEMENT LANGLOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CLOS SAINT JACQUES ?
Le siège social de LE CLOS SAINT JACQUES est situé Ld au Moulin, 32550 Pavie.
LE CLOS SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?
Non, LE CLOS SAINT JACQUES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 juillet 2026.
LE CLOS SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS SAINT JACQUES.
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