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LE CLOS SAINT ROCH

Active
Siren379 976 277SCI83440 FAYENCECréée le 21 novembre 1990

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
45,7 k€

LE CLOS SAINT ROCH est une SCI immatriculée le 21 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 976 277. Son siège social est situé rue Bonnefont, 83440 Fayence. LE CLOS SAINT ROCH relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JACQUELINE GASTINEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CLOS SAINT ROCH

Dénomination
LE CLOS SAINT ROCH
SIREN
379 976 277
SIRET (siège)
379 976 277 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72379976277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 976 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 novembre 1990
Siège social
RUE BONNEFONT, 83440, FAYENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLOS SAINT ROCH

L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT

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Finances de LE CLOS SAINT ROCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CLOS SAINT ROCH

JG

JACQUELINE GASTINEL

Gérant

Depuis la création (21 novembre 1990) · 36 ans

Établissements de LE CLOS SAINT ROCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83440 FAYENCESiègeActif

    379 976 277 00010 · ouvert le 06 novembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE CLOS SAINT ROCH

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de LE CLOS SAINT ROCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS SAINT ROCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE CLOS SAINT ROCH. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/05638

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS SAINT ROCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CLOS SAINT ROCH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1990

Questions fréquentes sur LE CLOS SAINT ROCH

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS SAINT ROCH ?

Le numéro SIREN de LE CLOS SAINT ROCH est 379 976 277. Le SIRET de son siège social est 379 976 277 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72379976277.

Qui dirige LE CLOS SAINT ROCH ?

LE CLOS SAINT ROCH est dirigée par JACQUELINE GASTINEL, gérant.

Où se situe le siège social de LE CLOS SAINT ROCH ?

Le siège social de LE CLOS SAINT ROCH est situé rue Bonnefont, 83440 Fayence.

LE CLOS SAINT ROCH est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS SAINT ROCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS SAINT ROCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS SAINT ROCH.