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LE CLOS SALSAS

Active
Siren530 169 366Société civile66340 PALAU-DE-CERDAGNECréée le 08 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE CLOS SALSAS est une société civile immatriculée le 8 février 2011 sous le numéro SIREN 530 169 366. Elle est domiciliée 4 rue Albert Salsas le Village, 66340 Palau-de-Cerdagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE THIBAUT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CLOS SALSAS

Dénomination
LE CLOS SALSAS
SIREN
530 169 366
SIRET (siège)
530 169 366 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80530169366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 169 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2011
Siège social
4 RUE ALBERT SALSAS LE VILLAGE, 66340, PALAU-DE-CERDAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLOS SALSAS

l'acquisition, la construction en vue de la vente, de tous biens immobiliers, la rénovation la gestion et l'exploitation de ces biens et plus particulièrement l'acquisition d'un terrain en vue de construire et vendre un immeuble à usage d'habitation sis à Palau de Cerdagne, figurant au cadastre sous le références suivantes : Section A N° 751 pour 07a 97 ca- lieudit Village section A N°753 pour 02a 87 ca- lieudit "village"

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE CLOS SALSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLOS SALSAS

PT

PHILIPPE THIBAUT

Autre

Depuis la création (08 février 2011) · 15 ans

JW

JEAN-LUC WAGNER

Autre

Depuis la création (08 février 2011) · 15 ans

Établissements de LE CLOS SALSAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66340 PALAU-DE-CERDAGNESiègeActif

    530 169 366 00016 · ouvert le 03 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CLOS SALSAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de LE CLOS SALSAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS SALSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLOS SALSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS SALSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS SALSAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS SALSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLOS SALSAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-08 · Début d'activité : 2011-01-03

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2011

Questions fréquentes sur LE CLOS SALSAS

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS SALSAS ?

Le numéro SIREN de LE CLOS SALSAS est 530 169 366. Le SIRET de son siège social est 530 169 366 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80530169366.

Qui dirige LE CLOS SALSAS ?

LE CLOS SALSAS est dirigée par PHILIPPE THIBAUT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS SALSAS ?

Le siège social de LE CLOS SALSAS est situé 4 rue Albert Salsas le Village, 66340 Palau-de-Cerdagne.

LE CLOS SALSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS SALSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS SALSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS SALSAS.

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