LE CLOS SERREFINE

Active

Siren979 659 174SCI25270 Sainte-AnneCréée le 20 septembre 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 659 174, LE CLOS SERREFINE est une SCI créée le 20 septembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE du Château, 25270 Sainte-Anne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Justine FINELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CLOS SERREFINE

INSEE

Dénomination: LE CLOS SERREFINE
SIREN: 979 659 174
SIRET (siège): 979 659 174 00010
N° TVA intracommunautaire: FR45979659174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 979 659 174
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 20 septembre 2023
Siège social: 1 RUE du Château, 25270, Sainte-Anne
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LE CLOS SERREFINE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts

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Finances de LE CLOS SERREFINE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLOS SERREFINE

INSEE

Justine FINELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2023) · 3 ans

Patrice SERRETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2023) · 3 ans

TRANSPORTS SERRETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de LE CLOS SERREFINE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25270 Sainte-AnneSiègeActif
979 659 174 00010 · ouvert le 19 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CLOS SERREFINE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE CLOS SERREFINE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS SERREFINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLOS SERREFINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS SERREFINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS SERREFINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS SERREFINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLOS SERREFINE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 septembre 2023Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-20 · Début d'activité : 2023-09-19

03 juillet 2024création
Date d'effet : 20 septembre 2023

Questions fréquentes sur LE CLOS SERREFINE

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS SERREFINE ?

Le numéro SIREN de LE CLOS SERREFINE est 979 659 174. Le SIRET de son siège social est 979 659 174 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45979659174.

Qui dirige LE CLOS SERREFINE ?

LE CLOS SERREFINE est dirigée par Justine FINELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS SERREFINE ?

Le siège social de LE CLOS SERREFINE est situé 1 RUE du Château, 25270 Sainte-Anne.