LE CLOS ST JACQUES
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 715 676, LE CLOS ST JACQUES est une société civile créée le 7 décembre 2007. Elle est domiciliée 2 B Che du Coulouvrier, 69410 Champagne au Mont d'Or. LE CLOS ST JACQUES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par PASCAL BERTOLINI en qualité de autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 mars 2018.
Fiche d'identité de LE CLOS ST JACQUES
INSEE- Dénomination
- LE CLOS ST JACQUES
- SIREN
- 501 715 676
- SIRET (siège)
- 501 715 676 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77501715676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 715 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 07 décembre 2007
- Date de radiation
- 22 mars 2018
- Siège social
- 2 B CHE DU COULOUVRIER, 69410, CHAMPAGNE AU MONT D'OR
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de LE CLOS ST JACQUES
la construction vente de programmes immobiliers
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Finances de LE CLOS ST JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS ST JACQUES
INSEEG.FONTANEL PROMOTION
Autre
Depuis la création (07 décembre 2007) · 18 ans
GT IMMOBILIER
Autre
Depuis la création (07 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de LE CLOS ST JACQUES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'ORSiègeFermé
501 715 676 00018 · ouvert le 15 décembre 2007 · NAF 4110D
- 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'ORFermé
501 715 676 00026 · ouvert le 08 avril 2008 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE CLOS ST JACQUES
INPIConformité de LE CLOS ST JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS ST JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de LE CLOS ST JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS ST JACQUES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Sté par actions simplifiée G.FONTANEL PROMOTION n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée G.FONTANEL PROMOTION devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-15
- radiation
Date d'effet : 22 mars 2018
Questions fréquentes sur LE CLOS ST JACQUES
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS ST JACQUES ?
Le numéro SIREN de LE CLOS ST JACQUES est 501 715 676. Le SIRET de son siège social est 501 715 676 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77501715676.
Qui dirige LE CLOS ST JACQUES ?
LE CLOS ST JACQUES est dirigée par PASCAL BERTOLINI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CLOS ST JACQUES ?
Le siège social de LE CLOS ST JACQUES est situé 2 B Che du Coulouvrier, 69410 Champagne au Mont d'Or.
LE CLOS ST JACQUES est-elle toujours en activité ?
Non, LE CLOS ST JACQUES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 mars 2018.
LE CLOS ST JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS ST JACQUES.
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