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LE CLOS ST JACQUES

Fermée
Siren501 715 676Société civile69410 CHAMPAGNE AU MONT D'ORRadiée le 22 mars 2018

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 715 676, LE CLOS ST JACQUES est une société civile créée le 7 décembre 2007. Elle est domiciliée 2 B Che du Coulouvrier, 69410 Champagne au Mont d'Or. LE CLOS ST JACQUES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par PASCAL BERTOLINI en qualité de autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 mars 2018.

Fiche d'identité de LE CLOS ST JACQUES

Dénomination
LE CLOS ST JACQUES
SIREN
501 715 676
SIRET (siège)
501 715 676 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77501715676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 715 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
07 décembre 2007
Date de radiation
22 mars 2018
Siège social
2 B CHE DU COULOUVRIER, 69410, CHAMPAGNE AU MONT D'OR
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de LE CLOS ST JACQUES

la construction vente de programmes immobiliers

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Finances de LE CLOS ST JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CLOS ST JACQUES

PB

PASCAL BERTOLINI

Autre

Depuis la création (07 décembre 2007) · 18 ans

G

G.FONTANEL PROMOTION

Autre

Depuis la création (07 décembre 2007) · 18 ans

G

GT IMMOBILIER

Autre

Depuis la création (07 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de LE CLOS ST JACQUES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'ORSiègeFermé

    501 715 676 00018 · ouvert le 15 décembre 2007 · NAF 4110D

  • 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'ORFermé

    501 715 676 00026 · ouvert le 08 avril 2008 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE CLOS ST JACQUES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2008

  • Acte

Conformité de LE CLOS ST JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS ST JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LE CLOS ST JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CLOS ST JACQUES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Sté par actions simplifiée G.FONTANEL PROMOTION n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée G.FONTANEL PROMOTION devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-15

  1. radiation

    Date d'effet : 22 mars 2018

Questions fréquentes sur LE CLOS ST JACQUES

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS ST JACQUES ?

Le numéro SIREN de LE CLOS ST JACQUES est 501 715 676. Le SIRET de son siège social est 501 715 676 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77501715676.

Qui dirige LE CLOS ST JACQUES ?

LE CLOS ST JACQUES est dirigée par PASCAL BERTOLINI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS ST JACQUES ?

Le siège social de LE CLOS ST JACQUES est situé 2 B Che du Coulouvrier, 69410 Champagne au Mont d'Or.

LE CLOS ST JACQUES est-elle toujours en activité ?

Non, LE CLOS ST JACQUES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 mars 2018.

LE CLOS ST JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS ST JACQUES.