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LE CLOS ST PAUL

Active
Siren514 190 818SCI62161 DUISANSCréée le 13 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE CLOS ST PAUL est une SCI immatriculée le 13 août 2009 sous le numéro SIREN 514 190 818. Son siège social est situé 24 rue de la Croix, 62161 Duisans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTINE SEBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CLOS ST PAUL

Dénomination
LE CLOS ST PAUL
SIREN
514 190 818
SIRET (siège)
514 190 818 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90514190818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 190 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 2009
Siège social
24 RUE DE LA CROIX, 62161, DUISANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLOS ST PAUL

Acquisition propriété administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de LE CLOS ST PAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLOS ST PAUL

LD

LOUIS DUFETEL

Autre

Depuis la création (13 août 2009) · 17 ans

CD

CHARLES DUFETEL

Autre

Depuis la création (13 août 2009) · 17 ans

AD

ALAIN DUFETEL

Autre

Depuis la création (13 août 2009) · 17 ans

CS

CHRISTINE SEBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2009) · 17 ans

Établissements de LE CLOS ST PAUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62161 DUISANSSiègeActif

    514 190 818 00013 · ouvert le 03 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CLOS ST PAUL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2026

  • Enregistrement des actes (PV ET statuts)

Dépôt du 27 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 août 2009

  • Acte

Dépôt du 10 août 2009

  • Acte

Dépôt du 10 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de LE CLOS ST PAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS ST PAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLOS ST PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS ST PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS ST PAUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS ST PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLOS ST PAUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-13 · Début d'activité : 2009-08-03

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2009

Questions fréquentes sur LE CLOS ST PAUL

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS ST PAUL ?

Le numéro SIREN de LE CLOS ST PAUL est 514 190 818. Le SIRET de son siège social est 514 190 818 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90514190818.

Qui dirige LE CLOS ST PAUL ?

LE CLOS ST PAUL est dirigée par CHRISTINE SEBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS ST PAUL ?

Le siège social de LE CLOS ST PAUL est situé 24 rue de la Croix, 62161 Duisans.

LE CLOS ST PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS ST PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS ST PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS ST PAUL.

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