LE CLOS TRANQUILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 170 k€
LE CLOS TRANQUILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 756 769. Elle est domiciliée 310 Rte de l’Ecole, 76690 Saint-Germain-sous-Cailly. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NADINE DUCHESNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CLOS TRANQUILLE
INSEE- Dénomination
- LE CLOS TRANQUILLE
- SIREN
- 487 756 769
- SIRET (siège)
- 487 756 769 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02487756769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 756 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 170 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 janvier 2006
- Siège social
- 310 RTE DE L’ECOLE, 76690, SAINT-GERMAIN-SOUS-CAILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CLOS TRANQUILLE
l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location, la vente de tous les immeubles bâtis et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport d'échange ou autre.
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Finances de LE CLOS TRANQUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS TRANQUILLE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2020
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE CLOS TRANQUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76690 SAINT-GERMAIN-SOUS-CAILLYSiègeActif
487 756 769 00013 · ouvert le 09 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CLOS TRANQUILLE
INPIConformité de LE CLOS TRANQUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS TRANQUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS TRANQUILLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/05152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS TRANQUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS TRANQUILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPUIS François, René, Raymond ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPUIS Nadine, Françoise, Lucette né(e) DUCHESNE
- création
Date d'effet : 18 janvier 2006
Questions fréquentes sur LE CLOS TRANQUILLE
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS TRANQUILLE ?
Le numéro SIREN de LE CLOS TRANQUILLE est 487 756 769. Le SIRET de son siège social est 487 756 769 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02487756769.
Qui dirige LE CLOS TRANQUILLE ?
LE CLOS TRANQUILLE est dirigée par NADINE DUCHESNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CLOS TRANQUILLE ?
Le siège social de LE CLOS TRANQUILLE est situé 310 Rte de l’Ecole, 76690 Saint-Germain-sous-Cailly.
LE CLOS TRANQUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS TRANQUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS TRANQUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS TRANQUILLE.
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