LE CLOS TRANQUILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 371 k€
LE CLOS TRANQUILLE est une SCI immatriculée le 24 octobre 2022 sous le numéro SIREN 819 876 699. Son siège social est situé 27 rue Marie Bashkirtseff, 06200 Nice. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERTRAND BONERANDI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CLOS TRANQUILLE
INSEE- Dénomination
- LE CLOS TRANQUILLE
- SIREN
- 819 876 699
- SIRET (siège)
- 819 876 699 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR42819876699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 876 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 371 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 octobre 2022
- Siège social
- 27 RUE MARIE BASHKIRTSEFF, 06200, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE CLOS TRANQUILLE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
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Finances de LE CLOS TRANQUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS TRANQUILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de LE CLOS TRANQUILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
819 876 699 00029 · ouvert le 22 avril 2016 · NAF 6820B
- 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIREFermé
819 876 699 00011 · ouvert le 22 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CLOS TRANQUILLE
INPIConformité de LE CLOS TRANQUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS TRANQUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS TRANQUILLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/05152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS TRANQUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS TRANQUILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculée le 2022-10-24 · Début d'activité : 2016-04-22
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-22 · Début d'activité : 2016-04-22
- création
Date d'effet : 24 octobre 2022
Questions fréquentes sur LE CLOS TRANQUILLE
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS TRANQUILLE ?
Le numéro SIREN de LE CLOS TRANQUILLE est 819 876 699. Le SIRET de son siège social est 819 876 699 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42819876699.
Qui dirige LE CLOS TRANQUILLE ?
LE CLOS TRANQUILLE est dirigée par BERTRAND BONERANDI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LE CLOS TRANQUILLE ?
Le siège social de LE CLOS TRANQUILLE est situé 27 rue Marie Bashkirtseff, 06200 Nice.
LE CLOS TRANQUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS TRANQUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS TRANQUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS TRANQUILLE.
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