Le clos vert
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Le clos vert est une SCI immatriculée le 13 mai 2026 sous le numéro SIREN 103 608 329. Elle est domiciliée 14 RUE Claude Debussy, 67118 Geispolsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par Julie VERDENAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de Le clos vert
INSEE- Dénomination
- Le clos vert
- SIREN
- 103 608 329
- SIRET (siège)
- 103 608 329 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42103608329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 608 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 mai 2026
- Siège social
- 14 RUE Claude Debussy, 67118, Geispolsheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Le clos vert
L'acquisition, la propriété, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; éventuellement, la mise à disposition desdits biens au profit des associés, à titre gratuit ou onéreux ; la prise de participation dans toutes sociétés à prépondérance immobilière ; exceptionnellement, la vente des immeubles sociaux, à condition qu'elle ne modifie pas le caractère civil de la société ; et, plus généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles n'affectent pas le caractère civil de la société.
Finances de Le clos vert
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Le clos vert
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mai 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mai 2026) · moins d'un an
Établissements de Le clos vert
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67118 GeispolsheimSiègeActif
103 608 329 00019 · ouvert le 10 avril 2026 · NAF 6820A
Documents juridiques de Le clos vert
INPIComptes annuels de Le clos vert
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Le clos vert. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Le clos vert
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Le clos vert. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent Le clos vert. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 mars 2026 · N° 21/02302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2002 · N° 00-12.572
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2002 · N° 00-11.937
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1994 · N° 92-15.967
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Le clos vert n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Le clos vert
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-13 · Début d'activité : 2026-04-10
- création
Date d'effet : 13 mai 2026
Questions fréquentes sur Le clos vert
Quel est le numéro SIREN de Le clos vert ?
Le numéro SIREN de Le clos vert est 103 608 329. Le SIRET de son siège social est 103 608 329 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42103608329.
Qui dirige Le clos vert ?
Le clos vert est dirigée par Julie VERDENAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Le clos vert ?
Le siège social de Le clos vert est situé 14 RUE Claude Debussy, 67118 Geispolsheim.
Le clos vert est-elle toujours en activité ?
Oui, Le clos vert est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Le clos vert est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Le clos vert.
Entreprises similaires
Même activité à Geispolsheim
- LES JARDINS DE CECILE67118 Geispolsheim
- SCI MELOR67118 Geispolsheim
- SCI L'ANCIEN67118 Geispolsheim
- SCI HERMANN BRUGES67118 Geispolsheim
- SCI GENTHI67118 Geispolsheim
- SCI CHEMIN DE NOHAL67118 Geispolsheim
- SCI 6 F67118 Geispolsheim
- FRAMAR67118 Geispolsheim
- SCI MC67118 Geispolsheim
- LES TROIS SAPINS67118 Geispolsheim