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LE CLOS VERT

Active
Siren400 359 071SARL19270 USSACCréée le 05 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE CLOS VERT est une SARL immatriculée le 5 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 359 071. Le siège social de l'entreprise se trouve La Croix de l'Aguillon, 19270 Ussac. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de LE CLOS VERT

Dénomination
LE CLOS VERT
SIREN
400 359 071
SIRET (siège)
400 359 071 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42400359071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 359 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
05 mars 1995
Siège social
LA CROIX DE L'AGUILLON, 19270, USSAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE CLOS VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLOS VERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE CLOS VERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 19270 USSACSiègeFermé

    400 359 071 00018 · ouvert le 05 mars 1995 · NAF 452V

Documents juridiques de LE CLOS VERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de LE CLOS VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLOS VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS VERT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLOS VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1995

Questions fréquentes sur LE CLOS VERT

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS VERT ?

Le numéro SIREN de LE CLOS VERT est 400 359 071. Le SIRET de son siège social est 400 359 071 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42400359071.

Où se situe le siège social de LE CLOS VERT ?

Le siège social de LE CLOS VERT est situé La Croix de l'Aguillon, 19270 Ussac.

LE CLOS VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS VERT.

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