LE CLOS VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 455 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 768 781, LE CLOS VERT est une SCI créée le 26 mars 2004. Son siège social est situé 9 RTE de la Freslonnière La Freslonnière, 35650 Le Rheu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDE DE L'ORNE D'ALINCOURT FOURNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CLOS VERT
INSEE- Dénomination
- LE CLOS VERT
- SIREN
- 452 768 781
- SIRET (siège)
- 452 768 781 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29452768781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 768 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 455 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 2004
- Siège social
- 9 RTE de la Freslonnière La Freslonnière, 35650, Le Rheu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CLOS VERT
propriété, administration et gestion de tous biens immobiliers
Finances de LE CLOS VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS VERT
INSEEBODACCFRESLO MCE
Associé indéfiniment responsable
CLAUDE DE L'ORNE D'ALINCOURT FOURNIER
Gérant
En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE CLOS VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35650 Le RheuSiègeActif
452 768 781 00018 · ouvert le 24 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CLOS VERT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE CLOS VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CLOS VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS VERT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 mars 2026 · N° 21/02302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2002 · N° 00-12.572
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2002 · N° 00-11.937
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1994 · N° 92-15.967
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CLOS VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : DE L'ORNE D'ALINCOURT FOURNIER Claude Gérant associé indéfiniment responsable : SPILLMANN Véronique Associé indéfiniment responsable : SPILLMANN Thiérry Associé indéfiniment responsable : SPILLMANN Arnaud
- création
Date d'effet : 26 mars 2004
Questions fréquentes sur LE CLOS VERT
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS VERT ?
Le numéro SIREN de LE CLOS VERT est 452 768 781. Le SIRET de son siège social est 452 768 781 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29452768781.
Qui dirige LE CLOS VERT ?
LE CLOS VERT est dirigée par CLAUDE DE L'ORNE D'ALINCOURT FOURNIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CLOS VERT ?
Le siège social de LE CLOS VERT est situé 9 RTE de la Freslonnière La Freslonnière, 35650 Le Rheu.
LE CLOS VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS VERT.
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