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LE CLOS VERT

Fermée
Siren503 788 861Société civile38100 GrenobleRadiée le 06 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LE CLOS VERT est une société civile immatriculée le 21 mai 2013 sous le numéro SIREN 503 788 861. Elle est domiciliée 35 RUE 35 Rue des Alliés, 38100 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par JOSS LEGER, autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 mai 2022.

Fiche d'identité de LE CLOS VERT

Dénomination
LE CLOS VERT
SIREN
503 788 861
SIRET (siège)
503 788 861 00022
N° TVA intracommunautaire
FR89503788861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 788 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 mai 2013
Date de radiation
06 mai 2022
Siège social
35 RUE 35 Rue des Alliés, 38100, Grenoble
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de LE CLOS VERT

Construction-vente d'immeubles.

Finances de LE CLOS VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLOS VERT

JL

JOSS LEGER

Autre

Depuis la création (21 mai 2013) · 13 ans

J

JOSS FINANCE

Autre

Depuis la création (21 mai 2013) · 13 ans

Établissements de LE CLOS VERT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38100 GrenobleSiègeFermé

    503 788 861 00022 · ouvert le 31 mars 2013 · NAF 4110D

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé

    503 788 861 00014 · ouvert le 02 avril 2008 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE CLOS VERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de LE CLOS VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLOS VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LE CLOS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLOS VERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-02

  1. radiation

    Date d'effet : 06 mai 2022

Questions fréquentes sur LE CLOS VERT

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS VERT ?

Le numéro SIREN de LE CLOS VERT est 503 788 861. Le SIRET de son siège social est 503 788 861 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89503788861.

Qui dirige LE CLOS VERT ?

LE CLOS VERT est dirigée par JOSS LEGER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS VERT ?

Le siège social de LE CLOS VERT est situé 35 RUE 35 Rue des Alliés, 38100 Grenoble.

LE CLOS VERT est-elle toujours en activité ?

Non, LE CLOS VERT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 mai 2022.

LE CLOS VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS VERT.

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