LE CLOS VOLTAIRE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
LE CLOS VOLTAIRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 143 389. Son siège social est situé 26 rue de la Chapelle, 75018 Paris. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par HOCINE Aissani en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE CLOS VOLTAIRE
INSEE- Dénomination
- LE CLOS VOLTAIRE
- SIREN
- 538 143 389
- SIRET (siège)
- 538 143 389 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09538143389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 143 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 28 novembre 2011
- Siège social
- 26 RUE DE LA CHAPELLE, 75018, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE CLOS VOLTAIRE
L'acquisition d'un terrain à bâtir afin de procéder à la construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur revente en totalité ou par lots.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE CLOS VOLTAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS VOLTAIRE
INSEEÉtablissements de LE CLOS VOLTAIRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
538 143 389 00012 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 4110D
- 95430 AUVERS-SUR-OISEFermé
538 143 389 00020 · ouvert le 24 mai 2013 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE CLOS VOLTAIRE
INPIConformité de LE CLOS VOLTAIRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CLOS VOLTAIRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 septembre 2015. Clôturée le 22 août 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 août 2017 · publié le 08 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 septembre 2015 · publié le 13 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS VOLTAIRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS VOLTAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS VOLTAIRE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-08-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé partant : Aissani, Hocine, Associé partant : Boutih, Rachid
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2011-11-28 · Début d'activité : 2011-12-15
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant Associé : Aissani Hocine Associé : Boutih Rachid Associé : Zalegh Abdelkader
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-28 · Début d'activité : 2011-12-15
- création
Date d'effet : 28 novembre 2011
Questions fréquentes sur LE CLOS VOLTAIRE
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS VOLTAIRE ?
Le numéro SIREN de LE CLOS VOLTAIRE est 538 143 389. Le SIRET de son siège social est 538 143 389 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09538143389.
Qui dirige LE CLOS VOLTAIRE ?
LE CLOS VOLTAIRE est dirigée par HOCINE Aissani, gérant.
Où se situe le siège social de LE CLOS VOLTAIRE ?
Le siège social de LE CLOS VOLTAIRE est situé 26 rue de la Chapelle, 75018 Paris.
LE CLOS VOLTAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS VOLTAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS VOLTAIRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CLOS VOLTAIRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 août 2017 pour insuffisance d'actif.
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