LE CLOUTERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE CLOUTERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 789 860. Son siège social est situé 3 rue Leon Martot, 76400 Fecamp. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JULIEN CLOUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CLOUTERIE
INSEE- Dénomination
- LE CLOUTERIE
- SIREN
- 528 789 860
- SIRET (siège)
- 528 789 860 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67528789860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 789 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2010
- Siège social
- 3 RUE LEON MARTOT, 76400, FECAMP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CLOUTERIE
Acquisition et location de biens immobiliers
Finances de LE CLOUTERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOUTERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de LE CLOUTERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76400 FECAMPSiègeActif
528 789 860 00012 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CLOUTERIE
INPIComptes annuels de LE CLOUTERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOUTERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CLOUTERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOUTERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOUTERIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOUTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CLOUTERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-09 · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 09 décembre 2010
Questions fréquentes sur LE CLOUTERIE
Quel est le numéro SIREN de LE CLOUTERIE ?
Le numéro SIREN de LE CLOUTERIE est 528 789 860. Le SIRET de son siège social est 528 789 860 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67528789860.
Qui dirige LE CLOUTERIE ?
LE CLOUTERIE est dirigée par JULIEN CLOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CLOUTERIE ?
Le siège social de LE CLOUTERIE est situé 3 rue Leon Martot, 76400 Fecamp.
LE CLOUTERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOUTERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOUTERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOUTERIE.
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