LE CLOVIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE CLOVIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 104 988. Son siège social est situé 3 Pl de la Mairie, 86410 Verrieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTELLE CHAVIGNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CLOVIS
INSEE- Dénomination
- LE CLOVIS
- SIREN
- 840 104 988
- SIRET (siège)
- 840 104 988 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60840104988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 104 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2018
- Siège social
- 3 PL DE LA MAIRIE, 86410, VERRIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CLOVIS
L'acquisiton, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de LE CLOVIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOVIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juin 2018) · 8 ans
Établissements de LE CLOVIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86410 VERRIERESSiègeActif
840 104 988 00018 · ouvert le 15 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CLOVIS
INPIComptes annuels de LE CLOVIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CLOVIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOVIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-15.489
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1991 · N° 90-60.467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CLOVIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-15
- création
Date d'effet : 05 juin 2018
Questions fréquentes sur LE CLOVIS
Quel est le numéro SIREN de LE CLOVIS ?
Le numéro SIREN de LE CLOVIS est 840 104 988. Le SIRET de son siège social est 840 104 988 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60840104988.
Qui dirige LE CLOVIS ?
LE CLOVIS est dirigée par CHRISTELLE CHAVIGNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CLOVIS ?
Le siège social de LE CLOVIS est situé 3 Pl de la Mairie, 86410 Verrieres.
LE CLOVIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOVIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOVIS.
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