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LE COCON

Active
Siren501 362 263Société civile30190 SAUZETCréée le 15 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE COCON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 362 263. Son siège social est situé Imp du Puits, 30190 Sauzet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de LE COCON

Dénomination
LE COCON
SIREN
501 362 263
SIRET (siège)
501 362 263 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48501362263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 362 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2007
Siège social
IMP DU PUITS, 30190, SAUZET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE COCON

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de LE COCON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE COCON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE COCON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30190 SAUZETSiègeActif

    501 362 263 00011 · ouvert le 15 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE COCON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de LE COCON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE COCON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE COCON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 février 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2016 · publié le 24 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 07 août 2014 · publié le 01 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nîmes. La publicité dans le journal d'annonces légales le Commercial du Gard a été faite le 26 décembre 2014

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 septembre 2011 · publié le 18 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juin 2011 · publié le 07 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL AL.BAT.ELEC 24 impasse des Puits 30190 Sauzet et confirmant la désignation du liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COCON. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE COCON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 7 août 2014 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nîmes. La publicité dans le journal d'annonces légales le Commercial du Gard a été faite le 26 décembre 2014

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juin 2011 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL AL.BAT.ELEC 24 impasse des Puits 30190 Sauzet et confirmant la désignation du liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2007

Questions fréquentes sur LE COCON

Quel est le numéro SIREN de LE COCON ?

Le numéro SIREN de LE COCON est 501 362 263. Le SIRET de son siège social est 501 362 263 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48501362263.

Où se situe le siège social de LE COCON ?

Le siège social de LE COCON est situé Imp du Puits, 30190 Sauzet.

LE COCON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COCON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE COCON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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