CheckersProcédures

LE CODE

Active
Siren977 618 214571054800 JarnyCréée le 24 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 977 618 214, LE CODE est une 5710 créée le 24 juillet 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 RUE Clément Humbert, 54800 Jarny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791A. PRISCILLIA DEBUF exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CODE

Dénomination
LE CODE
SIREN
977 618 214
SIRET (siège)
977 618 214 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96977618214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 618 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
5710
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4791A
Date de création
24 juillet 2023
Siège social
45 RUE Clément Humbert, 54800, Jarny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CODE

Coaching en image, vente de tous produits et vêtements de mode

Finances de LE CODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CODE

PD

PRISCILLIA DEBUF

Président de SAS

Depuis la création (24 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de LE CODE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54800 JarnySiègeActif

    977 618 214 00018 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 4791A

Documents juridiques de LE CODE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de LE CODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CODE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CODE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2023

Questions fréquentes sur LE CODE

Quel est le numéro SIREN de LE CODE ?

Le numéro SIREN de LE CODE est 977 618 214. Le SIRET de son siège social est 977 618 214 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96977618214.

Qui dirige LE CODE ?

LE CODE est dirigée par PRISCILLIA DEBUF, président de sas.

Où se situe le siège social de LE CODE ?

Le siège social de LE CODE est situé 45 RUE Clément Humbert, 54800 Jarny.

LE CODE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CODE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises vente à distance sur catalogue général

Toutes les entreprises avec le code NAF 4791A

Entreprises à Jarny

Toutes les entreprises à Jarny