LE CODE BAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE CODE BAR est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 286 401. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 rue de Domfront, 61100 Flers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de LE CODE BAR
INSEE- Dénomination
- LE CODE BAR
- SIREN
- 810 286 401
- SIRET (siège)
- 810 286 401 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27810286401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 286 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 18 mars 2015
- Siège social
- 79 RUE DE DOMFRONT, 61100, FLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE CODE BAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CODE BAR
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant, Associé unique · de mai 2015 à mars 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE CODE BAR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61100 FLERSSiègeFermé
810 286 401 00015 · ouvert le 18 mars 2015 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE CODE BAR
INPIComptes annuels de LE CODE BAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CODE BAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CODE BAR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CODE BAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mars 2016. Clôturée le 06 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mars 2017 · publié le 16 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mars 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement du 07 mars 2016 · publié le 04 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Janvier 2016, désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CODE BAR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CODE BAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CODE BAR
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Janvier 2016, désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Début d'activité : 2015-04-01
- création
Date d'effet : 18 mars 2015
Questions fréquentes sur LE CODE BAR
Quel est le numéro SIREN de LE CODE BAR ?
Le numéro SIREN de LE CODE BAR est 810 286 401. Le SIRET de son siège social est 810 286 401 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27810286401.
Où se situe le siège social de LE CODE BAR ?
Le siège social de LE CODE BAR est situé 79 rue de Domfront, 61100 Flers.
LE CODE BAR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CODE BAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CODE BAR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CODE BAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
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