LE COL VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,4 k€
- Effectif
- Non publié
LE COL VERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 180 416. Son siège social est situé Pouran, 56130 Marzan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Charline JOLIVET, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE COL VERT
INSEE- Dénomination
- LE COL VERT
- SIREN
- 479 180 416
- SIRET (siège)
- 479 180 416 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR96479180416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 180 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2004
- Siège social
- POURAN, 56130, MARZAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE COL VERT
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de LE COL VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE COL VERT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2026
Anciens dirigeants (1)
Jacqueline, Renée né PASCAL MUNEROT
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable · de octobre 2004 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE COL VERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56130 MARZANSiègeActif
479 180 416 00022 · ouvert le 29 septembre 2014 · NAF 6820B
- 77170 COUBERTFermé
479 180 416 00014 · ouvert le 21 octobre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE COL VERT
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE COL VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COL VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE COL VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COL VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COL VERT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 février 2025 · N° 22/03558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1998 · N° 95-42.863
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE COL VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE COL VERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LENGLIN Fabienne ; Associé indéfiniment responsable : LENGLIN Axel, Charles, Albert ; Associé indéfiniment responsable : AMAROUCHE Charline, Maude, Angélique
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculée le 2014-11-18 · Début d'activité : 2014-09-29
- création
Date d'effet : 21 octobre 2004
Questions fréquentes sur LE COL VERT
Quel est le numéro SIREN de LE COL VERT ?
Le numéro SIREN de LE COL VERT est 479 180 416. Le SIRET de son siège social est 479 180 416 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96479180416.
Qui dirige LE COL VERT ?
LE COL VERT est dirigée par Charline JOLIVET, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE COL VERT ?
Le siège social de LE COL VERT est situé Pouran, 56130 Marzan.
LE COL VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE COL VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE COL VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COL VERT.
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