LE COLIBRI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LE COLIBRI est une SCI immatriculée le 22 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 691 596. Son siège social est situé 58 Parc Chamont, 30200 Bagnols-sur-Ceze. LE COLIBRI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK QUIQUEMELLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE COLIBRI
INSEE- Dénomination
- LE COLIBRI
- SIREN
- 519 691 596
- SIRET (siège)
- 519 691 596 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08519691596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 691 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 janvier 2010
- Siège social
- 58 PARC CHAMONT, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE COLIBRI
Sans activité
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Finances de LE COLIBRI
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE COLIBRI
INSEEÉtablissements de LE COLIBRI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeActif
519 691 596 00018 · ouvert le 22 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE COLIBRI
INPIConformité de LE COLIBRI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COLIBRI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COLIBRI. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025R00834
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01529
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/02026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/03404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, baux Commerciaux
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025R00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/01761
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/03967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/19854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-18.250
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 2002 · N° 98-20.589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE COLIBRI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE COLIBRI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 janvier 2010
Questions fréquentes sur LE COLIBRI
Quel est le numéro SIREN de LE COLIBRI ?
Le numéro SIREN de LE COLIBRI est 519 691 596. Le SIRET de son siège social est 519 691 596 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08519691596.
Qui dirige LE COLIBRI ?
LE COLIBRI est dirigée par PATRICK QUIQUEMELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE COLIBRI ?
Le siège social de LE COLIBRI est situé 58 Parc Chamont, 30200 Bagnols-sur-Ceze.
LE COLIBRI est-elle toujours en activité ?
Oui, LE COLIBRI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE COLIBRI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COLIBRI.
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