LE COLLECTIF
ActiveLE COLLECTIF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 075 541. Son siège social est situé 8 rue du Fbg Poissonniere Chez Sdm Artisan, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 741G.
Fiche d'identité de LE COLLECTIF
INSEE- Dénomination
- LE COLLECTIF
- SIREN
- 438 075 541
- SIRET (siège)
- 438 075 541 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19438075541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 075 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 15 juin 2001
- Siège social
- 8 RUE DU FBG POISSONNIERE CHEZ SDM ARTISAN, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LE COLLECTIF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE COLLECTIF
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE COLLECTIF
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
438 075 541 00013 · ouvert le 15 juin 2001 · NAF 741G
- 75010 PARIS 10Fermé
438 075 541 00021 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 741G
Documents juridiques de LE COLLECTIF
INPIConformité de LE COLLECTIF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COLLECTIF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COLLECTIF. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/04459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/04594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/15423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/02581
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx-Pro
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, pAC - Référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/02190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/01199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/15423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/02216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/03405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/03619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/01431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE COLLECTIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE COLLECTIF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 2001
Questions fréquentes sur LE COLLECTIF
Quel est le numéro SIREN de LE COLLECTIF ?
Le numéro SIREN de LE COLLECTIF est 438 075 541. Le SIRET de son siège social est 438 075 541 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19438075541.
Où se situe le siège social de LE COLLECTIF ?
Le siège social de LE COLLECTIF est situé 8 rue du Fbg Poissonniere Chez Sdm Artisan, 75010 Paris 10.
LE COLLECTIF est-elle toujours en activité ?
Oui, LE COLLECTIF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE COLLECTIF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COLLECTIF.
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