LE COLLECTIF
Active5610A · Restauration traditionnelle
LE COLLECTIF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 084 300. Son siège social est situé 35 rue Pierre Guinard, 76600 Le Havre. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LE COLLECTIF
INSEE- Dénomination
- LE COLLECTIF
- SIREN
- 522 084 300
- SIRET (siège)
- 522 084 300 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23522084300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 084 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 10 mai 2010
- Siège social
- 35 RUE PIERRE GUINARD, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE COLLECTIF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE COLLECTIF
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Jean-Christophe Gérant : LABYLLE Virginie, Ginette, Henriette LABYLLE
Gérant · de mai 2010 à avril 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE COLLECTIF
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeFermé
522 084 300 00014 · ouvert le 10 mai 2010 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE COLLECTIF
INPIConformité de LE COLLECTIF
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE COLLECTIF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 octobre 2013. Clôturée le 27 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mars 2015 · publié le 04 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 décembre 2014 · publié le 01 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 octobre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COLLECTIF. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/04459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/04594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/15423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/02581
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx-Pro
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, pAC - Référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00166
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/02190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/01199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/15423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/02216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/03405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/03619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/01431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE COLLECTIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE COLLECTIF
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 23 décembre 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Gérant : LABYLLE Jean-Christophe
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Début d'activité : 2010-05-10
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-29 · Début d'activité : 2010-05-10
- création
Date d'effet : 10 mai 2010
Questions fréquentes sur LE COLLECTIF
Quel est le numéro SIREN de LE COLLECTIF ?
Le numéro SIREN de LE COLLECTIF est 522 084 300. Le SIRET de son siège social est 522 084 300 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23522084300.
Où se situe le siège social de LE COLLECTIF ?
Le siège social de LE COLLECTIF est situé 35 rue Pierre Guinard, 76600 Le Havre.
LE COLLECTIF est-elle toujours en activité ?
Oui, LE COLLECTIF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE COLLECTIF est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE COLLECTIF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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