LE COLLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 902 937, LE COLLET est une SAS créée le 9 avril 2019. Elle est domiciliée 5 rue du Buisson Douy, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivieres. L'entreprise déclare le code NAF 9521Z comme activité principale. Elle est dirigée par YVES COLLET, liquidateur.
Fiche d'identité de LE COLLET
INSEE- Dénomination
- LE COLLET
- SIREN
- 849 902 937
- SIRET (siège)
- 849 902 937 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94849902937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 902 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9521Z
- Date de création
- 09 avril 2019
- Siège social
- 5 RUE DU BUISSON DOUY, 28220, CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE COLLET
Toutes activités de réparation électronique et de petit électroménager
Finances de LE COLLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE COLLET
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE COLLET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERESSiègeFermé
849 902 937 00010 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 9521Z
Documents juridiques de LE COLLET
INPIComptes annuels de LE COLLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COLLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE COLLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COLLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COLLET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/08435
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/04685
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 2016 · N° 15-20.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 96-21.984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 98-23.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1999 · N° 96-21.084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-14.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-11.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 91-11.348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 89-21.044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-70.276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE COLLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE COLLET
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
COLLET Yves Edouard Henri nom d'usage : COLLET n'est plus gérant. COLLET Yves Edouard Henri nom d'usage : COLLET devient président
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- radiation
Questions fréquentes sur LE COLLET
Quel est le numéro SIREN de LE COLLET ?
Le numéro SIREN de LE COLLET est 849 902 937. Le SIRET de son siège social est 849 902 937 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94849902937.
Qui dirige LE COLLET ?
LE COLLET est dirigée par YVES COLLET, liquidateur.
Où se situe le siège social de LE COLLET ?
Le siège social de LE COLLET est situé 5 rue du Buisson Douy, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivieres.
LE COLLET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE COLLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE COLLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COLLET.
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