LE COLOMBIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE COLOMBIER est une SARL immatriculée le 7 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 543 976. Son siège social est situé RUE 23 Rue des Arènes, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par CATHERINE HOEBEKE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE COLOMBIER
INSEE- Dénomination
- LE COLOMBIER
- SIREN
- 447 543 976
- SIRET (siège)
- 447 543 976 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38447543976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 543 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 07 mars 2003
- Siège social
- RUE 23 Rue des Arènes, 39100, Dole
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE COLOMBIER
Se reporter aux statuts.
Finances de LE COLOMBIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE COLOMBIER
INSEEBODACCGérant
SCP LAUREAU JEANNEROT
Administrateur provisoire
En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE COLOMBIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39100 DoleSiègeFermé
447 543 976 00016 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6810Z
Documents juridiques de LE COLOMBIER
INPIComptes annuels de LE COLOMBIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COLOMBIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE COLOMBIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE COLOMBIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 mai 2011. Clôturée le 29 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juin 2018 · publié le 06 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 juin 2012 · publié le 21 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 mai 2011 · publié le 06 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mai 2011 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COLOMBIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 09 mars 2026 · N° 25/04233
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04937
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 20/01514
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Décision du 25 août 2025 · N° 24/02706
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00018
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Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01285
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Décision du 02 juin 2025 · N° 25/02821
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/06290
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
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Décision du 22 mars 2023 · N° 21-22.736
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Décision du 19 janvier 2023 · N° 18/01322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE COLOMBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE COLOMBIER
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Sté civile professionnelle SCP LAUREAU JEANNEROT devient administrateur provisoire représenté(e) par JEANNEROT Philippe nom d'usage : JEANNEROT.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mai 2011 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
- création
Date d'effet : 07 mars 2003
Questions fréquentes sur LE COLOMBIER
Quel est le numéro SIREN de LE COLOMBIER ?
Le numéro SIREN de LE COLOMBIER est 447 543 976. Le SIRET de son siège social est 447 543 976 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38447543976.
Qui dirige LE COLOMBIER ?
LE COLOMBIER est dirigée par CATHERINE HOEBEKE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE COLOMBIER ?
Le siège social de LE COLOMBIER est situé RUE 23 Rue des Arènes, 39100 Dole.
LE COLOMBIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE COLOMBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE COLOMBIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE COLOMBIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
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