LE COLOMBIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE COLOMBIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 111 015. Son siège social est situé 23 RUE de Chepniers, 17330 Courant. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. DAMIEN BICHON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE COLOMBIER
INSEE- Dénomination
- LE COLOMBIER
- SIREN
- 503 111 015
- SIRET (siège)
- 503 111 015 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR59503111015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 111 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 25 avril 2008
- Siège social
- 23 RUE de Chepniers, 17330, Courant
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE COLOMBIER
Exploitation de biens agricoles
Finances de LE COLOMBIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE COLOMBIER
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE COLOMBIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17330 CourantSiègeActif
503 111 015 00023 · ouvert le 31 décembre 2024 · NAF 0111Z
- 17330 SAINT-FELIXFermé
503 111 015 00015 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 0111Z
Documents juridiques de LE COLOMBIER
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE COLOMBIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COLOMBIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE COLOMBIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COLOMBIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COLOMBIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Décision du 17 août 2026 · N° 26/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/04233
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04937
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 20/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 25 août 2025 · N° 24/02706
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01285
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/02821
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/06290
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 20/07223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/04522
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Décision du 02 août 2024 · N° 24/00280
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Décision du 27 février 2024 · N° 21/09404
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Décision du 08 février 2024 · N° 20/02953
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 22 mars 2023 · N° 21-22.736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 19 janvier 2023 · N° 18/01322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE COLOMBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE COLOMBIER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BICHON Damien, Henri, Robert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PRIEUR Brice, Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSEAU Aurélien, Jeremy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant Associé : BENOIST Janick modification le 13 Mai 2014 ; Associé : FLANDROIS Jacques modification le 02 Février 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant Associé : BENOIST Janick modification le 13 Mai 2014 Gérant Associé : FLANDROIS Jacques
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-25 · Début d'activité : 2008-03-01
- création
Date d'effet : 25 avril 2008
Questions fréquentes sur LE COLOMBIER
Quel est le numéro SIREN de LE COLOMBIER ?
Le numéro SIREN de LE COLOMBIER est 503 111 015. Le SIRET de son siège social est 503 111 015 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59503111015.
Qui dirige LE COLOMBIER ?
LE COLOMBIER est dirigée par DAMIEN BICHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE COLOMBIER ?
Le siège social de LE COLOMBIER est situé 23 RUE de Chepniers, 17330 Courant.
LE COLOMBIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE COLOMBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE COLOMBIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COLOMBIER.
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