LE COLVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LE COLVERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 943 283. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Fouilles, 81300 Busque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE MARTOREL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE COLVERT
INSEE- Dénomination
- LE COLVERT
- SIREN
- 439 943 283
- SIRET (siège)
- 439 943 283 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40439943283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 943 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2001
- Siège social
- CHE DES FOUILLES, 81300, BUSQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE COLVERT
L'acquisition de tous immeubles bâtis et non bâtis, en France et à l' étranger, la gestion et l'administration de ces biens .
Finances de LE COLVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE COLVERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2001) · 24 ans
HOLDING MARTOREL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2001) · 24 ans
Établissements de LE COLVERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81300 BUSQUESiègeActif
439 943 283 00010 · ouvert le 07 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE COLVERT
INPIComptes annuels de LE COLVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COLVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE COLVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COLVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COLVERT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-40.472
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-16.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE COLVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE COLVERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2001
Questions fréquentes sur LE COLVERT
Quel est le numéro SIREN de LE COLVERT ?
Le numéro SIREN de LE COLVERT est 439 943 283. Le SIRET de son siège social est 439 943 283 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40439943283.
Qui dirige LE COLVERT ?
LE COLVERT est dirigée par STEPHANE MARTOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE COLVERT ?
Le siège social de LE COLVERT est situé Che des Fouilles, 81300 Busque.
LE COLVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE COLVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE COLVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COLVERT.
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