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LE COLVERT

Active
Siren479 645 947SCI49300 CHOLETCréée le 25 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 645 947, LE COLVERT est une SCI créée le 25 novembre 2004. Son siège social est situé 10 bd de Strasbourg, 49300 Cholet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL PITON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE COLVERT

Dénomination
LE COLVERT
SIREN
479 645 947
SIRET (siège)
479 645 947 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83479645947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 645 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2004
Siège social
10 BD DE STRASBOURG, 49300, CHOLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE COLVERT

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMEN T L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILLIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEDMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION

Finances de LE COLVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE COLVERT

DP

DANIEL PITON

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de LE COLVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49300 CHOLETSiègeActif

    479 645 947 00017 · ouvert le 12 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE COLVERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de LE COLVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COLVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE COLVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COLVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COLVERT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COLVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE COLVERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2004

Questions fréquentes sur LE COLVERT

Quel est le numéro SIREN de LE COLVERT ?

Le numéro SIREN de LE COLVERT est 479 645 947. Le SIRET de son siège social est 479 645 947 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83479645947.

Qui dirige LE COLVERT ?

LE COLVERT est dirigée par DANIEL PITON, gérant.

Où se situe le siège social de LE COLVERT ?

Le siège social de LE COLVERT est situé 10 bd de Strasbourg, 49300 Cholet.

LE COLVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COLVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COLVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COLVERT.

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