LE COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE COM est une 5499 immatriculée le 15 octobre 2010 sous le numéro SIREN 520 809 377. Son siège social est situé 22 rue de la Croisette, 48400 Florac Trois Rivieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. MICKAEL MERCIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE COM
INSEE- Dénomination
- LE COM
- SIREN
- 520 809 377
- SIRET (siège)
- 520 809 377 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61520809377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 809 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 15 octobre 2010
- Siège social
- 22 RUE DE LA CROISETTE, 48400, FLORAC TROIS RIVIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE COM
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de octobre 2010 à mars 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE COM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 48400 FLORAC TROIS RIVIERESSiègeFermé
520 809 377 00010 · ouvert le 15 mai 2010 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE COM
INPIComptes annuels de LE COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE COM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 mars 2012. Clôturée le 27 février 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 février 2014 · publié le 04 mars 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 août 2013 · publié le 18 septembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 mars 2012 · publié le 20 mars 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2011 désignant liquidateur Me Marc ANDRE - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE COM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE COM
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 28 août 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2011 désignant liquidateur Me Marc ANDRE - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Début d'activité : 2010-04-30
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Début d'activité : 2010-05-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-03-10
- création
Date d'effet : 15 octobre 2010
Questions fréquentes sur LE COM
Quel est le numéro SIREN de LE COM ?
Le numéro SIREN de LE COM est 520 809 377. Le SIRET de son siège social est 520 809 377 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61520809377.
Qui dirige LE COM ?
LE COM est dirigée par MICKAEL MERCIER, gérant.
Où se situe le siège social de LE COM ?
Le siège social de LE COM est situé 22 rue de la Croisette, 48400 Florac Trois Rivieres.
LE COM est-elle toujours en activité ?
Oui, LE COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE COM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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