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LE COMMERCE

Active
Siren353 511 751Société civile71600 SAINT-YANCréée le 13 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
103 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 511 751, LE COMMERCE est une société civile créée le 13 janvier 2000. Son siège social est situé 5 rue du Centre, 71600 Saint-Yan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC PIFFRE, gérant.

Fiche d'identité de LE COMMERCE

Dénomination
LE COMMERCE
SIREN
353 511 751
SIRET (siège)
353 511 751 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24353511751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 511 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
102 870 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
5 RUE DU CENTRE, 71600, SAINT-YAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE COMMERCE

Acquisition de tous bien immobilier bâti ou non bâti, propriété, acquisition, administration, gestion de tout immeuble

Finances de LE COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE COMMERCE

CM

CATHERINE MICHEL

Autre

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

EP

ERIC PIFFRE

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de LE COMMERCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71600 SAINT-YANSiègeActif

    353 511 751 00011 · ouvert le 15 janvier 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE COMMERCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de LE COMMERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE COMMERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE COMMERCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE COMMERCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur LE COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de LE COMMERCE ?

Le numéro SIREN de LE COMMERCE est 353 511 751. Le SIRET de son siège social est 353 511 751 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24353511751.

Qui dirige LE COMMERCE ?

LE COMMERCE est dirigée par ERIC PIFFRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE COMMERCE ?

Le siège social de LE COMMERCE est situé 5 rue du Centre, 71600 Saint-Yan.

LE COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COMMERCE.

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